SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 14 avril 2009, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Services centraux) - M. HAENTJENS, G.F.S.I., premier attaché des finances, à partir du 1er juillet 2009.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) - M. DELEENHEER, A.V., conservateur des hypothèques à Termonde, à partir du 1er juillet 2009.

Administration du cadastre Services extérieurs - M. RUTTEN, R.H.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Hasselt, à partir du 1er juillet 2009.

Administration des douanes et accises (Services centraux) - M. GEERAERTS, P.J.M., directeur, à partir du 1er août 2009.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) - M. VERMEIREN, E.M.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Anvers (ISI), à partir du 1er août 2009.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.