publié le 23 septembre 2010
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 2 août 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1 er février 2011, à M. De Wit, Karel Jan, qui est admis à faire valoir ses dr Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2010018326
- pub.
- 23/09/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 2 août 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller général est accordée, à partir du 1er février 2011, à M. De Wit, Karel Jan, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.