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M.B. Index des textes publiés le 16 septembre 2010

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 16/09/2010 numac 2010003510 source service public federal finances Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 11 décembre 2008, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (...) - M. VANSIMPSEN, A.F.J.J.C.R., directeur d'administration fiscale à Mons, à partir du 1 er type arrêté royal prom. 03/09/2010 pub. 16/09/2010 numac 2010003517 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances du 27 juillet 2010 relatif à la liquidité des établissements de crédit, des compagnies financières, des organismes de liquidation et des organismes assimilés à des organismes de liquidation type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 16/09/2010 numac 2010011354 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté royal portant octroi d'une subvention pour l'année 2010 aux centres publics d'action sociale dans les frais de constitution de garanties locatives en faveur de personnes qui ne peuvent faire face au paiement de celles-ci type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 16/09/2010 numac 2010203463 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, fixant les conditions de salaire et de travail type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 16/09/2010 numac 2010203705 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, concernant le régime temporaire collectif de suspension totale ou partielle de l'exécution des contrats de travail et la réduction individuelle et temporaire des prestations pour faire face à la crise en application de la loi du 19 juin 2009 type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 16/09/2010 numac 2010203707 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, adaptant la convention collective de travail du 29 juin 2009 relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie des légumes type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 16/09/2010 numac 2010203706 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 16/09/2010 numac 2010203708 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 16/09/2010 numac 2010203709 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, concernant le crédit-temps type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 16/09/2010 numac 2010203721 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, fixant l'âge minimum de travail pour les marins type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 16/09/2010 numac 2010203749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, concernant une allocation complémentaire en faveur de travailleurs âgés licenciés type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 16/09/2010 numac 2010203748 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, concernant le maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de remplir des obligations civiques ou des missions civiles type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 16/09/2010 numac 2010203756 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative aux éco-chèques type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 16/09/2010 numac 2010203830 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 16/09/2010 numac 2010203905 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale aux travailleurs syndiqués type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 16/09/2010 numac 2010203911 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2010, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 16/09/2010 numac 2010203916 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 janvier 2010, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les moyennes entreprises d'alimentation, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 16/09/2010 numac 2010203915 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, portant dissolution du "Fonds social de la poterie ordinaire en terre commune"

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/09/2010 numac 2010011351 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques Démission et nomination de plusieurs membres Par arrêté ministériel du 8 septembre 2010 : - sont acceptées les démissions présentées par M. Pierre CLAESSENS, membre effectif et M. J.P. NE - sont nommées au sein de la Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques : Mme Els DEVRIESE(...) type arrêté ministériel prom. 08/09/2010 pub. 16/09/2010 numac 2010011355 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agréation d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/09/2010 numac 2010031415 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellements autorisation Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 29 juillet 2010, **** **** ****, **** 1, **** b, 1831 ****, reçoit le renouvellement de l'autorisation **** - **** et sélection. Le présent renouvellement de l'autorisation est accordé pour une dur(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/09/2010 numac 2010031418 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellements autorisation Par arrêté ministériel de la Région de ****-****, du 29 juillet 2010, **** SA, **** 5, **** a, 1831 ****, reçoit le renouvellement de l'autorisation assimilée en tant - Recrutement et sélection. Le présent renouvellement de l'autorisation est accordé pour une dur(...)

circulaire

type circulaire prom. 31/08/2010 pub. 16/09/2010 numac 2010204789 source service public de wallonie Circulaire du directeur général de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement désignant son délégué dans le cadre de l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 relatif à la gestion des sols

avis

type avis prom. -- pub. 16/09/2010 numac 2010018330 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Paul Van Egdom, Luc Aertssen, Henri Pauls, Ludo Sarens, Johan Michielsens, la SA Pauls Convoy Servi(...) type avis prom. -- pub. 16/09/2010 numac 2010018329 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Jozef Bakelants, Jan Bakelants, Paul Van De Vel et Godelieve Vercammen, ayant to Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 9 juillet 2010. Ces affaires sont inscrites au rô(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 16/09/2010 numac 2010031414 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Autorisations Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale, du 29 juillet 2010, WORK EXPRESS SP, Murckowska 14, PL 40-265 KATOWICE, reçoit l'autorisation assimilée en tant qu'agence d'emploi privée pour l'e - Mise à disposition de travailleurs intérimaires dans les entreprises relevant de la commission pa(...)

document

type document prom. -- pub. 16/09/2010 numac 2010018325 source banque nationale de belgique Communiqué La Banque Nationale de Belgique porte à la connaissance du public que les bureaux et caisses, y compris les guichets du service du Caissier d'Etat, de ses sièges situés dans la Région wallonne seront fermés le lundi 27 septembre 2010

décret

type décret prom. -- pub. 16/09/2010 numac 2010204665 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Van Bruwaene Roger & zonen », en qualité de transporteur de déchets a L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/09/2010 numac 2010204664 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Pava Shipping », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'I Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 16/09/2010 numac 2010204666 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV G. Snel Transport Belgium », en qualité de transporteur de déchets autres que dangere L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 16/09/2010 numac 2010204667 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Transport Goossens », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 16/09/2010 numac 2010204668 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « NV Vannevel », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecte Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/09/2010 numac 2010204788 source service public de wallonie Agriculture. - Remembrement Loi du 12 juillet 1976. - Article 3 Par arrêté ministériel du 20 juillet 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait dans le Moniteur belge , M. X. Vanboquestal, expert fiscal au Service publi Loi du 12 juillet 1976. - Article 37 (1 re partie) Par arrêté ministériel du 20 juille(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/09/2010 numac 2010204787 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 août 2010 approuve la décision du 11 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Centre d'Accueil les Heures claires entérine les comptes 2009 de l'intercommunale. Un ar Un arrêté ministériel du 31 août 2010 annule la délibération du 25 juin 2010 par laquelle l'ass(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 16/09/2010 numac 2010009758 source conseil superieur de la justice Recrutement de deux experts administratifs francophones Le Conseil supérieur de la Justice (****) engage deux experts administratifs francophone (m/f). Contexte de la fonction : Le **** est un organe fédéral ayant pour mission ****(...) - de présenter des candidats à la fonction de magistrat dans le cadre des nominations et ****(...)

document

type document prom. -- pub. 16/09/2010 numac 2010204266 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional Par arrêté du directeur général, du 3 août 2010, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteu sont nommés membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional : 1. en qualité (...)
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