SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 26 août 2010 approuve la décision du 11 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Centre d'Accueil les Heures claires entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 26 août 2010 approuve la décision du 25 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de Gaz du Hainaut entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 31 août 2010 annule la délibération du 25 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale des Eaux du Centre du Brabant wallon décide de désigner la société Beriot et Partners en qualité de réviseur aux comptes pour les années 2010 à 2012 et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité.

Un arrêté ministériel du 31 août 2010 annule la délibération du 30 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale de l'Association intercommunale de Santé de la Basse-Sambre décide de désigner la société Lambotte et Monsieur en qualité de réviseur aux comptes pour les années 2010 à 2013 et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2010 approuve la décision du 11 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale Sedilec entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2010 approuve la décision du 28 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la SCRL Intercommunale de Distribution d'Eau de Nandrin, Tinlot et Environs entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2010 approuve la décision du 29 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL Intercommunale pour la Gestion et la Réalisation d'Etudes techniques et économiques a modifié les articles 5, 13, 22, 23 et 40 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 2 septembre 2010 approuve la décision du 29 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale de la SCRL "Vivalia" modifie les articles 3, 15, 16, 19, 31, 40, 45, 53, 54, 57 et 58 de ses statuts.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 août 2010 approuve les comptes pour l'exercice 2009 de la régie provinciale ordinaire "Imprimerie provinciale" à Jumet, arrêtés par le conseil provincial du Hainaut en séance du 22 juin 2010.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 août 2010 approuve les comptes pour l'exercice 2009 des dix régies provinciales ordinaires d'enseignement du Hainaut, arrêtés par le conseil provincial du Hainaut en séance du 22 juin 2010.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2010 approuve les comptes pour l'exercice 2008 de la province du Hainaut, arrêtés par son conseil provincial en séance du 22 juin 2010.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2010 approuve la résolution du 17 juin 2010 par laquelle le conseil provincial de la province de Liège arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2010 de la province.

BELOEIL. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2010 approuve la délibération du 22 juin 2010 par laquelle le conseil communal de Beloeil décide de prendre une participation dans le capital F de l'Ipalle correspondant aux quotes-parts financières dans les travaux d'égouttage pour des montants de euro 20.900.

Le même arrêté approuve la délibération du 22 juin 2010 par laquelle le conseil communal de Beloeil décide de prendre une participation dans le capital F de l'Ipalle correspondant aux quotes-parts financières dans les travaux d'égouttage pour un montant de euro 134.025.

ESTINNES. - Un arrêté ministériel du 31 août 2010 décide que le vocable de la fabrique d'église et de la paroisse Saint-Rémi est modifié par le vocable "Saints Rémi et Médard".

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2010 approuve la délibération du 29 juin 2010 par laquelle le conseil communal de la ville du Roeulx modifie les articles 29 et 31 des statuts de la Régie communale autonome.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2010 approuve la délibération du 29 juin 2010 par laquelle le conseil communal du Roeulx décide de céder le projet de complexe sportif qui sera implanté sur le site de l'ancienne Cimenterie de Thieu à la Régie communale autonome du Roeulx, de céder le marché de services relatif à la désignation d'un auteur de projet et celui de la désignation du coordinateur sécurité-santé, de s'engager à céder la partie du site de l'ancienne Cimenterie de Thieu qui sera effectivement affectée aux activités sportives.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 31 août 2010 approuve définitivement le compte 2009 de la Fabrique d'église orthodoxe Dormition de la Vierge à Verviers, sous réserve des modifications suivantes : Titre I : Chapitre 2 - Recettes extraordinaires Article 1.17 porté de euro 539,88 à euro 537,86.

Ce compte présente dès lors le résultat définitif suivant : Recettes : euro 6.577,86.

Dépenses : euro 5.476,74.

Solde du compte : euro 1.101,12.