SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

Personnel. - Démissions honorables Par arrêté royal du 11 décembre 2008, n° 2, démission honorable de leurs fonctions est accordée aux agents suivants : Administration des contributions directes (Services extérieurs) - M. VANSIMPSEN, A.F.J.J.C.R., directeur d'administration fiscale à Mons, à partir du 1er juin 2009.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de la T.V.A. (Services extérieurs) - M. THONUS, J.J.A., inspecteur principal d'administration fiscale à Ath, à partir du 1er juin 2009; - M. RAULIER, M.C.E., inspecteur principal d'administration fiscale à Namur, à partir du 1er janvier 2009; - M. DEMONTY, L.A.J., inspecteur principal d'administration fiscale à Verviers, à partir du 1er janvier 2009.

Administration du cadastre (Services extérieurs) - M. VOS, B.A.M., inspecteur principal d'administration fiscale à Namur, à partir du 1er mai 2009.

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Secteur de l'enregistrement et des domaines (Services extérieurs) - M. VANORMELINGEN, J.R.G., conservateur des hypothèques à Charleroi, à partir du 1er juin 2009.

Les personnes mentionnées sont admises à faire valoir leurs droits à la pension de retraite et autorisées à porter le titre honorifique de leurs fonctions.