Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 13 septembre 2010

Accès rapide:

loi

type loi prom. 02/06/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010000504 source service public federal interieur Loi modifiant le Code judiciaire et le Code civil en ce qui concerne le traitement en chambre du conseil des procédures judiciaires relevant du droit de la famille. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 19/03/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010000503 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 18/04/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010000505 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'autorisation pour une constitution de partie civile dans le cadre de la tutelle. - Traduction allemande type loi prom. 13/02/2003 pub. 13/09/2010 numac 2010000506 source service public federal interieur Loi modifiant certaines dispositions du Code civil et du Code judiciaire en ce qui concerne la protection des biens des mineurs. - Traduction allemande d'extraits

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/05/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010000500 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 juin 2002 relatif à la détention et au port d'armes par les services de l'autorité ou de la force publique. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 22/03/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010000498 source service public federal interieur Arrêté royal relatif à la carte de légitimation des membres du cadre administratif et logistique des laboratoires de police technique et scientifique revêtus de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur du Roi, et modifiant l'arrêté royal du 21 février 2002 relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des auxiliaires de police de la police fédérale et de la police locale. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2010 numac 2010009764 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 juillet 2010, sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold II, MM. Van Nieuwenhuyse, P. et Deblauwe, M., juges consulaires honoraires au tribunal de commerce de Bruges. type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2010 numac 2010009763 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 3 septembre 2010, M. Gailliet, R., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est désigné à titre définitif en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribu Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 26/08/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010022401 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 3, § 1er, C, I, 18, § 2, B, 24, § 1er, et 26, § 8, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010024366 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif au recouvrement par voie de contrainte de l'indemnité forfaitaire due au Fonds des accidents médicaux type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2010 numac 2010031388 source service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la region de bruxelles-capitale Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 18 mai 2009 sont accordées les nominations et décorations suivantes : Ordre de Léopold Chevalier M. FLAMAND Jean-Paul, Théodule, secrétaire technique-chef à l'administration communale de la ville d Ordre de la Couronne Chevalier M. BUYSSE Philippe, Marguerite, Emiel, Julien, Maria, secrétai(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2010 numac 2010204655 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Démission honorable d'un attaché médecin-inspecteur au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 18 août 2010, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/09/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010000517 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation pour l'exercice d'une fonction supérieure de M. Gert VERCAUTEREN, analyste, à l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace type arrêté ministériel prom. 30/07/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010027194 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant approbation du règlement des prêts ordinaires consentis par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2010 numac 2010031416 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Agrément Par arrêté ministériel de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juillet 2010, FLEMISH INTERNATIONAL BUILDING SERVICES SA, Lombardstraat 34-42, 1000 BRUSSEL, reçoit l'agrément en tant qu'agence d'emploi p(...) - Outplacement. Le présent agrément est accordé pour une durée de quatre ans à partir de 16 janv(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2010 numac 2010031417 source ministere de la region de bruxelles-capitale Agence d'emploi privée. - Renouvellement agrément Par arrêté ministériel de la Région de ****-**** du 29 juillet 2010, **** FERRY INTERNATIONAL ****, avenue **** 489, 1050 **** reçoit le renouvellement de l'agrément en tant qu'age - Recrutement et sélection. Le présent renouvellement de l'agrément est accordé à partir du 18 m(...) type arrêté ministériel prom. 15/06/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010204564 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du C.P.A.S. de La Calamine comme institution de médiation de dettes, avec effet rétroactif au 1er juin 2005 type arrêté ministériel prom. 19/04/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010204566 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du C.P.A.S. de Saint-Vith comme institution de médiation de dettes type arrêté ministériel prom. 05/01/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010204567 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation temporaire de l'agréation de la commune de Bullange comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse en ce qui concerne l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise "Am Wittumhof 7", 4760 Bullange type arrêté ministériel prom. 08/06/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010204565 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel accordant une autorisation de fouille en cas de découvertes archéologiques lors de la pose d'une conduite de gaz par Fluxys SA type arrêté ministériel prom. 19/01/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010204596 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation provisoire de la commune de Lontzen comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse en ce qui concerne l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Tivolistrasse 24 , 4710 Lontzen type arrêté ministériel prom. 08/02/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010204597 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation provisoire du C.P.A.S. d'Amblève comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse en ce qui concerne l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Möderscheider Weg 151, 4770 Amblève type arrêté ministériel prom. 30/03/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010204598 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant prolongation temporaire de l'agréation de la ville d'Eupen comme pouvoir organisateur de l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Bergstrasse 51, 4700 Eupen type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010204599 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel prolongeant l'agréation du C.P.A.S. de Saint-Vith comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence, sise Alter Wiesenbacher Weg 6 , 4780 Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010204600 source ministere de la communaute germanophone Arrêté ministériel portant agréation de la commune de Lontzen comme pouvoir organisateur d'une habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Tivolistrasse 24, , 4710 Lontzen

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010029470 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010029491 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Conducteur d'autobus et d'autocar » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010029489 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010029488 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance des obligations de mise à disposition des documents administratifs en application du décret du 25 janvier 2007 portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010029492 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Conducteur de poids lourds » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/06/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010029493 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Agent en accueil et tourisme » classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/09/2010 numac 2010029519 source ministere de la communaute francaise Désignation d'un fonctionnaire général en qualité de mandataire Un arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er juillet 2010 formalise la dé(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/09/2010 numac 2010029518 source ministere de la communaute francaise Personnel. - Admission à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée, à la date du 1 er juillet 2010, à Mme Eve DUCHATEAU, directrice générale adj A partir du 1 er juillet 2010, l'intéressée est autorisée à faire valoir ses droits à une(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010029521 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2006 portant désignation des membres de la Commission consultative de l'aide aux détenus type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/07/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010029522 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de l'examen externe cyclique de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010029524 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément à l'essai de l'ASBL « Relais Enfants-Parents », rue de Bordeaux 62A, 1060 Bruxelles, en tant que service-lien type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/12/2008 pub. 13/09/2010 numac 2010029525 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil de perfectionnement de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/09/2010 numac 2010029527 source ministere de la communaute francaise Chef de Cabinet. - Démission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er juillet 2010, démission honorable de ses fonctions de Chef de cabinet ad interim de la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, d Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er juillet 2010, M. Gilles(...) type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 13/09/2010 numac 2010029526 source ministere de la communaute francaise Conseil d'administration de la Haute Ecole de la Communauté française Paul-Henri Spaak Nominations Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juillet 2010, à l'alinéa 2, 3 e type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/07/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010029532 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission visée à l'article 14 du décret de la Communauté française du 8 décembre 2006 visant l'organisation et le subventionnement du sport en Communauté française

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/07/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010031408 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/136 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/07/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010031407 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/137 du Collège de la Commission communautaire française établissant l'équivalence des anciens grades d'assistant de maîtrise des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/07/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010031409 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/135 du Collège de la Commission communautaire française relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/07/2010 pub. 13/09/2010 numac 2010031410 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2009/283 du Collège de la Commission communautaire française fixant les tâches auxiliaires ou spécifiques dans les services du Collège de la Commission communautaire française

proces-verbal

type proces-verbal prom. -- pub. 13/09/2010 numac 2010021092 source service public federal chancellerie du premier ministre Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel Par la présente, nous avons le plaisir de vous inviter à l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 20 septembr Ordre du jour 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière du 26 avril 2010. 2. Ex(...)

erratum

type erratum prom. 27/07/2007 pub. 13/09/2010 numac 2010029531 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission des Centres culturels. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2010 numac 2010204636 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 25 août 2010 approuve la décision du 24 juin 2010, par laquelle l'assemblée générale des associés de la Société coopérative à Responsabilité limitée Association Intercommunale d'Electricité du Sud du Hai Un arrêté ministériel du 25 août 2010 approuve la décision du 30 juin 2010, par laquelle l'asse(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 13/09/2010 numac 2010204638 source service public de wallonie Aménagement du territoire Rapport urbanistique et environnemental dit "Les Matelots" ATH. - En vertu de l'article 33, § 4, alinéa 4, du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, Rapport urbanistique et environnemental dit "Belle Eau" FRASNES-LEZ-ANVAING. - En (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2010 numac 2010204637 source service public de wallonie Aménagement du territoire ANS. - Un arrêté ministériel du 29 juillet 2010 fixe définitivement le périmètre du site à réaménag(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2010 numac 2010204649 source service public de wallonie Patrimoine HENSIES. - Par arrêté ministériel du 23 août 2010, l'ancienne écluse de Débihan surplombant l'ancie(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 13/09/2010 numac 2010009765 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge consulaire au tribunal de commerce : - d'Anvers : 1; - de Louvain : 1 ; - de Gand : 1; - de Neufchâteau : 1 (à partir du 1 er juin 2011). Cependant, une seule requête suff(...)

document

type document prom. -- pub. 13/09/2010 numac 2010011344 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er septembre 2010 type document prom. -- pub. 13/09/2010 numac 2010203923 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse Par arrêté du Directeur général du 14 juillet 2010, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur b - sont nommés membres de la Commission paritaire pour les sociétés de bourse : 1. en qualité de(...) type document prom. -- pub. 13/09/2010 numac 2010204180 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail Nomination des membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique Par arrêté du Directeur général du 26 juillet 2010, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belg - sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique : 1. en qualité de re(...)
^