19 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel portant agréation provisoire de la commune de Lontzen comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse en ce qui concerne l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Tivolistrasse 24 (1er étage), 4710 Lontzen

Le Ministre de la Famille, de la Santé et des Affaires sociales, Vu les articles 4 à 6 du décret du 9 mai 1994 portant agréation d'institutions accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse et portant octroi de subsides en vue de l'expropriation, l'achat, la construction, la location, la remise en état et l'équipement d'habitations destinées à l'accueil d'urgence, modifié par les décrets des 4 mars 1996, 21 octobre 1996, 18 mars 2002, 25 juin 2007 et 16 juin 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 juillet 2009 relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres;

Vu la demande d'agréation introduite le 22 décembre 2009 par la commune de Lontzen;

Considérant qu'il n'y a toujours pas d'attestation de sécurité incendie, Arrête :

Article 1er.L'agréation de la commune de Lontzen comme pouvoir organisateur d'une institution accueillant et encadrant provisoirement des personnes en détresse est accordée à titre provisoire, du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010, en ce qui concerne l'habitation destinée à l'accueil d'urgence sise Tivolistrasse 24 (1er étage).

Art. 2.Le C.P.A.S. de Lontzen est compétent pour l'accompagnement social des personnes hébergées dans l'institution agréée.

Art. 3.Le pouvoir organisateur de l'institution agréée par le présent arrêté reçoit copie de celui-ci.

Eupen, le 19 janvier 2010.

H. MOLLERS