Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 13 septembre 2010

Chef de Cabinet. - Démission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er juillet 2010, démission honorable de ses fonctions de Chef de cabinet ad interim de la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, d Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1 er juillet 2010, M. Gilles(...)

source
ministere de la communaute francaise
numac
2010029527
pub.
13/09/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Chef de Cabinet. - Démission. - Nomination Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2010, démission honorable de ses fonctions de Chef de cabinet ad interim de la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances du Gouvernement de la Communauté française est accordée à M. Dominique Vosters à la date du 30 juin 2010 au soir.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juillet 2010, M. Gilles Doutrelepont est nommé en qualité de Chef de cabinet de la Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances à la date du 1er juillet 2010 au matin.

^