publié le 13 septembre 2010
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 juillet 2010, sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold II, MM. Van Nieuwenhuyse, P. et Deblauwe, M., juges consulaires honoraires au tribunal de commerce de Bruges.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009764
- pub.
- 13/09/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 30 juillet 2010, sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de Léopold II, MM. Van Nieuwenhuyse, P. et Deblauwe, M., juges consulaires honoraires au tribunal de commerce de Bruges.