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M.B. Index des textes publiés le 4 août 2010

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loi

type loi prom. 24/02/2003 pub. 04/08/2010 numac 2010000419 source service public federal interieur Loi concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale et concernant la communication électronique entre des entreprises et l'autorité fédérale. - Coordination officieuse en langue allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2010 numac 2010000456 source service public federal interieur Commissaire divisionnaire de police. - Chef de corps. - Démission Par arrêté royal du 9 juillet 2010, la démission offerte par M. De Wulf, Philippe, de ses fonctions(...) type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010012148 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative à l'octroi et aux modalités de liquidation des avantages sociaux complémentaires et fixant le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010012152 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au barème des salaires minima (1) type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010012160 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative aux salaires horaires type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2010 numac 2010018275 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 6 novembre 2013, l'organis G-012 « Guide sectoriel de l'autocontrôle pour la production primaire végétale ». G-033 « Guide (...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2010 numac 2010015149 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Cessation de fonctions Par arrêté royal du 17 juin 2010, il est mis fin, à la date du 1 er juillet 2002, aux fonctions de M. Marc Van Bellinghen, agent de la carrière du Service extérieur. Le recours en annulati Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2010 numac 2010015148 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 25 juin 2010, M. Jean-Luc Bodson est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République islamique de Mauritanie, avec résidence principale à Rabat. Par arrêté royal du 5 juillet 2010, M. Christian Verdonck est accrédité en qualité d'Ambassadeu(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2010 numac 2010015147 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutation Par arrêté royal du 5 juillet 2010, M. Jan Mutton est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur dans les Républiques d'Afrique du Sud, de Namibie, du Botswana, du Zimbabwe, de Mozambique, dans les Royaumes de Lesotho Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2010 numac 2010015154 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Mutation Par arrêté royal du 9 juillet 2010, M. Alain Kundycki est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans le grand-duché de Luxembourg, avec résidence à Luxembourg et est accrédité en q Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2010 numac 2010018276 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des personnes qualifiées jusqu'au 19 juillet 2010 Liste des personnes qualifiées prévue par l'article 84 en l'article 211 de l'arrêté royal du 14 décembre 2006 concernant les médicaments à usage humain et vétérinaire. Dixième complément nummer - numéro naam nom voornaam p(...) type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010024237 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 37, § 1er, 2°, h), de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010202216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'emploi, la formation et les conditions de travail dans le secteur briquetier type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010202257 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, relative aux initiatives en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque pour les années 2009-2010 type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010202258 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des compagnies aériennes, concernant le pouvoir d'achat pour 2009 et 2010 type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010202435 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant la prépension conventionnelle sectorielle type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010202437 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant le transport des employés type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010202438 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, accordant des chèques-repas et une indemnité de repas pour les heures supplémentaires type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010202442 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant l'instauration d'un système de crédit-temps, de diminution de carrière et de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010202596 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension après licenciement type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010202618 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010202629 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010202639 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au petit chômage type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010202698 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010202701 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la formation type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010202717 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la prépension à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 14/07/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010202838 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010009678 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant les règles par rapport à la désignation des délégués permanents des organisations syndicales représentatives dans le Comité de Secteur III - Justice, établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/08/2010 numac 2010015150 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Mission Par arrêté ministériel du 1 er juillet 2010, une cinquième dispense de service est accordée à M. Jean-Louis Six, pour une durée de deux ans à partir du 4 juillet 2010, afin de lui donner la poss Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/08/2010 numac 2010015153 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière du Service extérieur. - Dispense de service Par arrêté ministériel du 12 juillet 2010, il est accordé à M. Jan de Bruyne une dispense de service à partir du 15 juillet 2010, afin de lui permettre de remplir sa mission d'expert auprès de Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/08/2010 numac 2010022346 source service public federal securite sociale Service des Pensions du Secteur public Personnel. - Promotions Par arrêté ministériel du 16 juin 2010 : M. Hissel, Roland, est promu par avancement de classe à la classe A3 au titre de directeur (niveau (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/08/2010 numac 2010015155 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Service extérieur. - Cessation de fonctions Par arrêté ministériel du 14 juillet 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à sa demande, à partir du 14 juin 2010 au soir, à M. Christian Hougardy, agent de la troisième classe admini Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...) type arrêté ministériel prom. 22/06/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010027172 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Mouscron

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 03/06/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010029425 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 07/06/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010029426 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'apprentissage par immersion

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/07/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010035549 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant classification de la route régionale N74-0 entre les bornes kilométriques 0,000 et 0,682 sur le territoire de la ville d'Hasselt dans les routes communales type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/07/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010035539 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant désignation des instances formulant un avis sur une demande de permis, en ce qui concerne les demandes ayant trait à la démolition de bâtiments ou de constructions repris dans l'inventaire du patrimoine architectural

liste

type liste prom. -- pub. 04/08/2010 numac 2010018281 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1 er juin 2010 et le 30 juin 2010 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destin Etablissement Localité Type de matériel corp(...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 04/08/2010 numac 2010000453 source service public federal interieur Autorisation d'exercer la profession de détective privé en application de l'article 2 de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé. - Refus Par arrêté ministériel du 12 mai 2010, l'autorisation d'exercer la profession M. **** ****, établi allée **** **** 3, à F-37250 ****. Par arrêté ****(...) type autorisation prom. 20/07/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010003452 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit type autorisation prom. 20/07/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010003451 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit type autorisation prom. 20/07/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010003454 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit type autorisation prom. 20/07/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010003453 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de cession de droits et obligations entre établissements de crédit

composition

type composition prom. -- pub. 04/08/2010 numac 2010009680 source chambre nationale des notaires Composition du Comité de Direction de la Chambre nationale des Notaires au 1 er septembre 2010 Président : Patrick VAN HOESTENBERGHE, notaire à Jabbeke. Vice-président : Didier GYSELINCK, notaire à Bruxelles. Trésorier : Michel V Secrétaire : Benoît LAMBRECHTS, notaire à Gilly. Rapporteur : Jean-Paul VAN USSEL, notaire à Ret(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 04/08/2010 numac 2010011305 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Indice des prix à la consommation du mois de juillet 2010. - Erratum Au Moniteur belge n° 230 du 30 juillet 2010, page 49445, avis n° 2010/40307, texte français, à la dernière phrase du deuxième paragraphe, il faut lire : « La moyenne arithmét Dans la dernière phrase du deuxième paragraphe du texte néerlandais, il faut lire : « Het rekenk(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/07/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010027169 source service public de wallonie Arrêté ministériel reconnaissant d'utilité publique la mise en oeuvre, au bénéfice d'activités économiques mixtes, de certains terrains situés sur le territoire de la commune de Chimay type arrêté ministériel prom. 14/07/2010 pub. 04/08/2010 numac 2010027171 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de l'Aubrecheuil - Mons

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 04/08/2010 numac 2010204058 source service public de wallonie Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juillet 2010, conformément à l'article L5431-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, M. Tommy Chiragarhula, conseiller communal à Butgenbach, est déchu de son mandat o Conformément à l'article L4142-1 du même Code, M. Tommy Chiragarhula est inéligible aux fonctions d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/08/2010 numac 2010204066 source service public de wallonie Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2010 approuve le plan communal d'aménagement dit "Pont-à-Warche ter" à Malmedy dont l'élaboration en dérogation au plan de secteur de Malmedy- S(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2010 numac 2010015151 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 juillet 2010, Mme Julie Kestermans, attaché stagiaire dans la classe A1, est(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/08/2010 numac 2010201951 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 19 avril 2010 M. Paul VAN GORP, à Laeken, est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II. Il prend rang dans l'Ordre à dater du 19 avril 2010.
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