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Arrêté Royal
publié le 04 août 2010

Service extérieur. - Mutation Par arrêté royal du 5 juillet 2010, M. Jan Mutton est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur dans les Républiques d'Afrique du Sud, de Namibie, du Botswana, du Zimbabwe, de Mozambique, dans les Royaumes de Lesotho Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2010015147
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04/08/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Mutation Par arrêté royal du 5 juillet 2010, M. Jan Mutton est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur dans les Républiques d'Afrique du Sud, de Namibie, du Botswana, du Zimbabwe, de Mozambique, dans les Royaumes de Lesotho et de Swaziland, avec résidence à Prétoria, ainsi que de ses fonctions de Consul général dans ces Etats et dans l'le de Sainte-Hélène. Il est accrédité en qualité d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique dans la République du Kenya et en Somalie, avec résidence à Nairobi. Il est également chargé des fonctions de Représentant permanent de la Belgique auprès du Programme des Nations unies pour l'Environnement et auprès du Centre des Nations unies pour les Etablissements humains.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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