publié le 04 août 2010
Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2010 approuve le plan communal d'aménagement dit "Pont-à-Warche ter" à Malmedy dont l'élaboration en dérogation au plan de secteur de Malmedy- S(...)
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- service public de wallonie
- numac
- 2010204066
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- 04/08/2010
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SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2010 approuve le plan communal d'aménagement dit "Pont-à-Warche ter" à Malmedy (Malmedy-Bévercé) dont l'élaboration en dérogation au plan de secteur de Malmedy- Saint-Vith a été décidée par arrêté ministériel du 31 mai 2007.