publié le 04 août 2010
Service extérieur. - Cessation de fonctions Par arrêté ministériel du 14 juillet 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à sa demande, à partir du 14 juin 2010 au soir, à M. Christian Hougardy, agent de la troisième classe admini Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2010015155
- pub.
- 04/08/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Service extérieur. - Cessation de fonctions Par arrêté ministériel du 14 juillet 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à sa demande, à partir du 14 juin 2010 au soir, à M. Christian Hougardy, agent de la troisième classe administrative de la carrière de Chancellerie.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.
Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.