14 JUILLET 2010. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 201, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987, et 216;

Vu l'arrêté royal du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994, du 19 janvier 1999 et du 16 juin 2006;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de conseiller social effectif à la cour du travail de Mons : - au titre de travailleur-employé : M. VANDEPUT, Michel, à Tournai.

Art. 2.Le présent arrêté produits ses effets le 1er novembre 2009.

Art. 3.La Ministre qui à l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 14 juillet 2010.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile.

Mme J. MILQUET _______ Note (1) Arrêté royal du 7 >avril 1970, Moniteur belge du 24 avril 1970. Arrêté royal du 12 octobre 1970, Moniteur belge du 27 octobre 1970.

Arrêté royal du 4 >mai 1971, Moniteur belge du 14 mai 1971.

Arrêté royal du 11 septembre 1974, Moniteur belge du 20 septembre 1974.

Arrêté royal du 12 >septembre 1974, Moniteur belge du 24 >septembre 1974.

Arrête royal du 8 >juin 1976, Moniteur belge du 22 >juin 1976.

Arrêté royal du 12 >octobre 1978, Moniteur belge du 29 >novembre 1978.

Arrêté royal du 11 août 1982, Moniteur belge du 10 >septembre 1982.

Arrêté royal du 6 >mars 1984, Moniteur belge du 21 >mars 1984.

Arrêté royal du 18 février 1994, Moniteur belge du 26 février 1994.

Arrêté royal du 19 >janvier 1999, Moniteur belge du 4 février 1999.

Arrêté royal du 16 >juin 2006, Moniteur belge du 28 >juin 2006.