loi

type loi prom. 19/06/2008 pub. 13/07/2010 numac 2008015124 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1ø Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande sur l'entraide en matière pénale; 2ø Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Tha?lande sur le transfèrement des personnes condamnées et sur la coopération dans l'application des peines, signée à Bangkok le 12 novembre 2005 (2)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 21/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010003414 source service public federal budget et controle de la gestion Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice du SPF Mobilité et Transports, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2010 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010012085 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative aux frais de déplacement des travailleurs type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010012088 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans avec un passé professionnel d'au moins 40 ans (1) type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010012089 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2010 numac 2010015132 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 7 mai 2010, le mandat de M. Dominique de Crombrugghe de Looringhe comme « Evaluateur spécial », tel que décrit dans l'arrêté royal du 17 février 2003 portant c Cet arrêté produit ses effets à partir du 2 mai 2010. Conformément aux lois coordonnées sur le C(...) type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010021072 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté royal prom. 23/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010024227 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à la stratégie pour le milieu marin concernant les espaces marins belges type arrêté royal prom. 23/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010024228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'établissement d'un cadre pour parvenir à un bon état des eaux de surface type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010024218 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à certaines organisations scientifiques de médecine générale en vue de soutenir, pour la période du 1^er août 2009 au 31 juillet 2010, l'apport aux médecins généralistes d'un soutien scientifique dans le cadre de la mise en oeuvre du plan national de lutte contre les violences intrafamiliales type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010201497 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010201527 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de l'industrie papetière, relative aux conditions de rémunération et de travail, à l'emploi et aux efforts de formation et d'apprentissage des groupes à risque pour 2009-2010 type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010201534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains employés âgés qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 58 ans ou plus type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010201570 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010201574 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la formation professionnelle type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010201893 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur audio-visuel, concernant la formation type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010201903 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative au crédit-temps type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010201904 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, contenant l'accord de paix sociale 2009

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/07/2010 numac 2010000406 source region de bruxelles-capitale Publication par extrait de l'arrêté d'agréation de la SA E. DE KOCK en qualité de collecteur de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 18 juin 2010 la SA E. DE KOCK a été agréée en qualité de collecteur de dé(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/07/2010 numac 2010203692 source service public de wallonie Energie Un arrêté ministériel du 11 juin 2010 qui entre en vigueur le 11 juin 2010, octroie l'agrément en qualité d'installateur de chauffe-eau solaire à M. Thomas Lallemand, domicilié rue Trieux des Mines 23, à 5020 Daussoulx. Cet agrément, Un arrêté ministériel du 11 juin 2010 qui entre en vigueur le 11 juin 2010, octroie l'agrément (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/07/2010 numac 2010203697 source service public de wallonie Logement Un arrêté ministériel du 14 juin 2010 accorde, pour une durée de cinq ans prenant cours le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, l'agrément en qualité d'auditeur dans le cadre de la procédure d'avis énergétique pour le N° agrément Nom Prénom Adresse N°

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 25/03/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010031312 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 11 décembre 2008, portant désignation des membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010031334 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi d'une autorisation de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société GAS NATURAL EUROPE SAS

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 18/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010035465 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 fixant le statut des commissaires d'arrondissement et du commissaire d'arrondissement adjoint type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010035472 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010203626 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des modifications au règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration de la « Vlaams Agentschap voor Ondernemingsvorming. - Syntra Vlaanderen »

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/07/2010 numac 2010203696 source service public de wallonie Agriculture Un arrêté du Gouvernement wallon du 10 juin 2010 agrée, pour une durée prenant cours le 1 er avril 2010 et se terminant le 31 mars 2011, l'ASBL "CEB", rue du Bordia 4, à 5030 Gembloux, comme centre pilote dans le type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010203731 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation, pour ce qui concerne Wallonie-Bruxelles International, des montants prévus dans l'arrêté royal du 8 avril 1954 réglant les modalités de contrôle des inspecteurs des finances dans certains organismes d'intérêt public type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010203734 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 97ter, 2°, du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus type arrêté du gouvernement wallon prom. 01/07/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010203735 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la limitation des éco-bonus sur les véhicules des personnes physiques, aux véhicules dont la valeur ne dépasse pas un certain montant

circulaire

type circulaire prom. 18/05/2009 pub. 13/07/2010 numac 2010000403 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative au transfert d'appels et d'informations du CS100 au CIC101 en cas d'appel médical monodisciplinaire avec comme objectif le respect du secret professionnel médical

avis

type avis prom. 06/07/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010000413 source service public federal interieur Office des Etrangers. - Avis à Mesdames et Messieurs les **** du Royaume concernant le cas particulier du visa de retour délivré pendant les vacances d'été 2010 aux étrangers qui reviennent en **** pour y poursuivre leur procédure de regroupement familial entamée sur la base des articles 10, 10bis, 40bis ou 40**** de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers type avis prom. -- pub. 13/07/2010 numac 2010018266 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Cyriel Coen, Martha Vermeulen, Marc Vermeulen, Nancy Sallé et Jan Biesen, ayant Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 15 avril 2010. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 13/07/2010 numac 2010018268 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Hamme, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, a Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 19 avril 2010. Cette affaire est inscrite au rôle(...) type avis prom. -- pub. 13/07/2010 numac 2010018269 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Boma, dont le siège social est établi à 9070 Destelbergen, Dendermondsest Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 196.548/XII-6207. Pour le Greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 13/07/2010 numac 2010018267 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Antoine Vanschoenwinkel, Magda Vanschoenwinkel, Gerda Marechal-Vanschoenwinkel, Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 7 avril 2010. Cette affaire est inscrite au rôle (...)

agrément

type agrément prom. 25/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010018249 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision modifiant la décision du 30 juillet 2008 de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle type agrément prom. 25/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010018248 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

erratum

type erratum prom. 07/05/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010014142 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 13/07/2010 numac 2010203603 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Jean-Marie Debyser, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/07/2010 numac 2010203602 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Pascal Van Kerkoven, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/07/2010 numac 2010203605 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Van Der Locht, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteu Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/07/2010 numac 2010203608 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « VoF Williams Transport », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Vu le décret fiscal du 22 mar type décret prom. -- pub. 13/07/2010 numac 2010203606 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Philippe Baonville, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspe Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/07/2010 numac 2010203611 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports Jean-Luc Meerts, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereu L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/07/2010 numac 2010203612 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL AV Bois, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/07/2010 numac 2010203610 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL ELMA Constructions, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 13/07/2010 numac 2010203613 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transports et Terrassements Bianco et fils, en qualité de transporteur de déchets aut L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 13/07/2010 numac 2010203614 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Salatrans, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 13/07/2010 numac 2010203785 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de bibliothécaire-documentaliste, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de bibliothécaire-documentaliste (niveau B), d'expression française, pour le SPF Sécurité sociale (AFG10020) a été clôturé(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2010 numac 2010022320 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination Par arrêté royal du 13 juin 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/07/2010 numac 2010203687 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 22 juin 2010, Mme Andreina Marredda, attachée stagiaire, est nommée en qualité (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 13/07/2010 numac 2010203783 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de spécialistes en recouvrement, ****. - Résultat La sélection comparative de spécialistes en recouvrement (niveau A), ****, pour le **** **** (****10817) a été ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 31. En outre, il a été établi une liste spécifique de personnes(...)

document

type document prom. 05/07/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010000411 source service public federal interieur BELEUR 2010 type document prom. 12/05/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010011280 source bureau d'intervention et de restitution belge Délégation des pouvoirs de signature type document prom. -- pub. 13/07/2010 numac 2010203739 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Pouvoir judiciaire. - Tribunal du travail de Charleroi Le 21 juin 2010, M. Tinsy, Adrien, juge social au titre d'employeur, au tribunal du travail de Charleroi, a été désigné par la présidente de ce tribunal pour exercer les fonctions de magist

Terms and conditions | Privacy policy | Cookie policy | Accessibility policy