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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 juillet 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination Par arrêté royal du 13 juin 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démissio(...)

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service public federal securite sociale
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2010022320
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13/07/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 13 juin 2010, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de profils pour les prestations effectuées au sein des établissements hospitaliers et les journées d'entretien, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme Lucet, C. Par le même arrêté, Mme Husden, Y., est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme Lucet, C., dont elle achèvera le mandat.

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