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M.B. Index des textes publiés le 6 juillet 2010

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loi

type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010003400 source commission bancaire, financiere et des assurances Autorisation de fusion entre un établissement de crédit et une autre institution financière . - Publication de cession d'un portefeuille de (...) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, le Comité de direction de la Commission banc(...) type loi prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010009611 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publication Par arrêté royal du 21 juin 2010, ***** né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010000389 source service public federal interieur Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 6 juin 2010 les Membres de la Chambre des représentants dont le nom suit, sont promus ou nommés : Ordre de Léopold Grand officier Mme ARENA Marie, Ancienne Ministre-Présidente de la Communauté fran MM. : DE CLERCK Stefaan, Ministre de la Justice. FLAHAUT André, Ancien Ministre, Deuxième Vi(...) type arrêté royal prom. 22/04/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010000395 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mai 2009 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux d'hébergement au sens de l'article 74/8, &****; 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010003404 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2010 de la Loterie Nationale type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010009624 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 21 juin 2010, Mme Lebrun, Valérie, née le 7 mars 1969, est nommée en qualité d'(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010009625 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 21 juin 2010, M. Toussaint, Géry, né le 15 novembre 1974, est nommée en qualité(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010009627 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 15 mars 2010, la désignation de M. Wittouck, K., juge au tribunal de première i(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010009626 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 21 juin 2010, Mme Douay, Amélie, née le 2 mars 1974, est nommée en qualité d'ag(...) type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010012083 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant le transport des employés type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010012096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au payement d'un treizième mois (1) type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010012102 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010012104 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de fruits, fruits confits, pâtes de pommes, fruits congelés et surgelés, les confitureries, siroperies et pectineries type arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010014155 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 2 juin 2010, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Pierre Forton, classe A5, avec le titre de directeur général. Il es Par arrêté royal du 2 juin 2010, qui entre en vigueur le 1 er avril 2011, démission h(...) type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010201520 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prépension conventionnelle sectorielle type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010201529 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des sports, relative au revenu minimum moyen garanti type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010201533 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le fibrociment, relative à l'instauration de nouveaux régimes de travail type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010201540 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'affectation et la perception de la cotisation de 0,10 p.c. pour la formation et l'emploi des groupes à risque type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010201547 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant l'ancienneté type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010201575 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, prolongeant la convention collective de travail du 24 juillet 2007 en exécution de l'article 24 de la loi du 17 mai 2007 exécutant l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 relative aux initiatives supplémentaires de formation type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010201623 source service public federal emploi, travail et concertation sociale - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 2 février 2005 relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et la fixation de ses statuts type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010201713 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel pour la Communauté flamande, relative à la fixation fixant le pourcentage des cotisations pour l'année 2009 au fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social 329.01 de financement complémentaire du second pilier de pension" type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010201883 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989, 21 mars 1991, 30 juin 1993, 12 mai 1995, 16 juin 1997, 29 juin 1999, 11 juin 2001, 7 mai 2003, 16 juin 2005 et 3 juillet 2007, concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989, 1990, 1991, 1992, 1993, 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009 et 2010 type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010201881 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la classification type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010201887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant la prépension conventionnelle

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010031317 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs de déchets dangereux Par arrêté ministériel du 10 juin 2010 la SA KALIS a été agréée en qualité de collecteur de déchets dangereux pour une période qui prend cours dès la date de la signature pour une période de 5 ans. L'agrément Par arrêté ministériel du 16 juin 2010 la SPRL MARKETING AND COMMERCIAL ASSISTANCE a été agréée(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010031328 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêtés concernant la ville et les communes ZONE DE POLICE 5343. - Par arrêté du 7 juin 2010, n'est pas approuvée la délibération du 23 avril 2010, par laquelle le conseil de police de la zone de police 5343 approuve le mode de passation et le ZONE DE POLICE 5344. - Par arrêté du 17 mai 2010, n'est pas approuvée la délibération du 24 mar(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010203639 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 203.043 du 19 avril 2010 en cause de l'ASBL « Radio Tienen » et André Depré contre l'Etat belge, en présence de la SCRL « Société de l'industrie musicale » « Les articles 76 et 77 de la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses (I) violent(...)

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010009631 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 8 juin 2010, M. Kindermans, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour exercer, à partir du 1 er août 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à c

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 19/05/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010029406 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010029405 source ministere de la communaute francaise Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, par application des articles (...)

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 19/07/2007 pub. 06/07/2010 numac 2010031326 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 16 septembre 1999 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/06/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010031330 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 désignant les membres du Comité consultatif régional des taxis et des voitures de location avec chauffeur type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 24/06/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010031329 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'octroi d'une subvention pour les travaux de conservation relatifs au petit patrimoine

avis

type avis prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010203604 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 18 mai 2010 en cause de D. D.G. contre C.M., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 juin 2010, le juge des saisies de Gand a posé la question « L'article 1404 du Code judiciaire viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'i(...) type avis prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010203607 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 27 mai 2010 en cause de G.R. et L.R. contre M.R. et W.L., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 31 mai 2010, le Juge de paix du canton de Furne « L'article 215, § 2, du Code civil viole-t-il les articles 10, 11 et 23 de la Constitution s'(...) type avis prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010203609 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 mai 2010 et parvenue au greffe le 21 mai 2010, un recours en annulation de l'article 191 Cette affaire est inscrite sous le numéro 4935 du rôle de la Cour. Le greffier, P.-Y. Dutille(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010009628 source pouvoir judiciaire Cour d'appel d'Anvers La désignation de Mme Vanstraelen, Ingrid, conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 1 er août 2010. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010009629 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles M. Vanwinsen, A., juge de saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 19 juillet 2010. type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010009630 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Termonde M. Serrus, J., juge au tribunal de première instance de Termonde, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 15 juillet 2010.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010027143 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue de Burhaimont et rue Docteur Lifrange - Bertrix type arrêté ministériel prom. 26/05/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010027142 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de construction de la station de pompage de Huy rive droite et travaux divers - Huy type arrêté ministériel prom. 26/05/2010 pub. 06/07/2010 numac 2010027141 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire exclusif rue de la Libération - Hotton

erratum

type erratum prom. 17/12/2009 pub. 06/07/2010 numac 2010031313 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010203403 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Exploitation des Transports Robinet, en qualité de transporteur de déchets autres que L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010203404 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Veolia Propreté Nord Normandie, en qualité de transporteur de déchets autres que danger L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010203406 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SA Transport Sion, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspec Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010203405 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports CDC, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Insp Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010203407 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SARL Transports Guery, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'In Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010203410 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Transport Reuten », en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L' Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010203409 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Transport Stephan Wouters, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010203408 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la SPRL Trajo, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux L'Inspecteur gé Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret fiscal du 22 mar(...) type décret prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010203411 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BVBA Darvan Vervoeronderneming », en qualité de transporteur de déchets autres que dange L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...) type décret prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010203412 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de la « BV Internationaal Transport Bedrijf J.J. De Vries », en qualité de transporteur de déche L'Inspecteur général, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010203671 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs-interprètes, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de traducteurs-interprètes (niveau A), d'expression française, pour le Ministère de la Défense (AFG09054) a été clôturée le 25 j(...) Le nombre de lauréat s'élève à 1. type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010203672 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'électriciens, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'électriciens (niveau C), d'expression française, pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (IRSNB) (AFG10015) a été clôtur(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010203680 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs service sanitaire portuaire, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de contrôleurs service sanitaire portuaire (niveau C), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique,(...) Le nombre de lauréats s'élève à 20. type communication du selor prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010203681 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts techniques aériens, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'experts techniques aériens (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Mobilité et Transports (ANG09881) a été clô(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7.

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010203682 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010003389 source service public federal finances Administration des contributions directes Secteur recouvrement. - Services centraux. - Nominations Par arrêté royal du 10 février 2009, n° 4, les agents suivants sont nommés, à la date du 1 er mars 2009, au grade de premier attaché Filière de métiers « fiscalité » : - Mme Andriessens, Elke; - M. Crucifix, Patrice; - M. B(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010009620 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Greffier à la justice de paix du quatrième canton de Gand : 1; Greffier au tribunal de police d'Anvers : 1; Greffier au tribunal de police d'Hasselt : 1; Secrétaire au parquet de l'auditeur du travail Secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Termonde : 1. Peuvent postuler les places ci-d(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010009621 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 11 juin 2010 : page 36986, ligne 32, les deux places vacantes d'assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes dans la famille de fo page 36987, ligne 46, texte francophone, lire : « tribunal de commerce » au lieu de « tribunal de p(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010009636 source service public federal justice et ministere de la defense Troisième appel aux candidats pour la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité La loi du 4 février 2010 relative aux m Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que la Commission administrative susvisée (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010203678 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de coordinateurs général environnement-santé, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de coordinateurs général environnement- santé (niveau A), d'expression française, p(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1.

document

type document prom. -- pub. 06/07/2010 numac 2010031318 source ministere de la region de bruxelles-capitale Enregistrements en qualité d'entreprise en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de l'IBGE du 23 avril 2010, l'entreprise TPF UTILITIES, sise Parc industriel d'Ivoz Ramet 1, à 4400 Flémalle, a été enregistrée comme entrep L'enregistrement porte le numéro ENREF/00127. Par décision des fonctionnaires dirigeants de (...)
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