Etaamb.openjustice.be
Ordonnance Du Tribunal De Commerce
publié le 06 juillet 2010

Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 8 juin 2010, M. Kindermans, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour exercer, à partir du 1 er août 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à c

source
pouvoir judiciaire
numac
2010009631
pub.
06/07/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 8 juin 2010, M. Kindermans, G., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour exercer, à partir du 1er août 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.

^