publié le 06 juillet 2010
Tribunal de première instance de Termonde M. Serrus, J., juge au tribunal de première instance de Termonde, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 15 juillet 2010.
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- pouvoir judiciaire
- numac
- 2010009630
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- 06/07/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Termonde M. Serrus, J., juge au tribunal de première instance de Termonde, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 15 juillet 2010.