Tribunal de première instance de Termonde M. Serrus, J., juge au tribunal de première instance de Termonde, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 15 juillet 2010.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2010009630

pub.: 06/07/2010

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POUVOIR JUDICIAIRE

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Tribunal de première instance de Termonde M. Serrus, J., juge au tribunal de première instance de Termonde, est désigné à titre définitif comme vice-président à ce tribunal à la date du 15 juillet 2010.

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