19 AVRIL 2010. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la classification (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Commission paritaire pour le nettoyage;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 2009, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative à la classification.

Art. 2.La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 avril 2010.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, Mme J. MILQUET _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Commission paritaire pour le nettoyage Convention collective de travail du 11 juin 2009 Classification (Convention enregistrée le 5 octobre 2009 sous le numéro 94699/CO/121) CHAPITRE Ier. - Champ d'application

Article 1er.La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à la Commission paritaire pour le nettoyage, P.M.E. et autres.

Cette convention collective de travail s'applique également aux travaux de nettoyage rémunérés au moyen de titres services.

Cette convention collective de travail s'applique également aux ouvriers ou ouvrières salariés, sous contrat à durée indéterminée ou temporaire, pour des travaux effectués en Belgique, quel que soit le pays d'établissement de l'employeur. CHAPITRE II. - Classification des fonctions

Art. 2.La classification des fonctions est fixée comme suit : Catégorie 1.A. Nettoyage habituel.

Personnel occupé au nettoyage de bureaux, de laboratoires, d'écoles, de magasins, d'habitations privées, de salles de spectacles, de bureaux administratifs et de salles d'attente des hôpitaux généraux, spécialisés et psychiatriques et des maisons de soins psychiatriques, etc.

Le personnel chargé du nettoyage d'institutions non médicalisées pour soins de santé des personnes âgées : - les habitations; - les résidences service; - les complexes résidentiels avec services; - les maisons de repos - (échelle de Katz O et A); - les centres de jour; - les centres de nuit.

Personnel occupé au nettoyage de carrosseries de matériel bureautique (le nettoyage interne de ce matériel fait partie de la catégorie 5).

Les opérateurs d'auto-laveuses relèvent de la catégorie 1.A nettoyage habituel, néanmoins, le site du travail permet éventuellement l'octroi d'une autre catégorie que la catégorie 1.A. Catégorie 1.B. Personnel occupé au nettoyage d'ateliers, de halls de production et de locaux qui sont humides, de nature poussiéreuse, graisseuse ou huileuse.

Personnel occupé sur des postes de travail qui consistent principalement à nettoyer des installations sanitaires.

Par principalement on entend : plus de 50 p.c. de l'ensemble de la prestation sur le poste de travail. Dans ce cas, l'ensemble de la prestation sur ce poste de travail sera rémunéré en catégorie 1.B. Personnel occupé au shampooing de tapis à l'exclusion des méthodes sèches, à la cristallisation, au décapage (enlèvement des couches de protection) et au nettoyage de plafonds.

Personnel occupé au nettoyage dans les hôpitaux généraux, spécialisés et psychiatriques et dans des maisons de soins psychiatriques et dans des cliniques vétérinaires, à l'exclusion des bureaux administratifs.

Le personnel chargé du nettoyage des institutions médicalisées pour soins de santé des personnes âgées : - les maisons de soins et de repos (MRS) (avec soins permanents - échelle de Katz B et C); - les soins urgents; - suivant le genre de lits : gériatrie et lits V. Le nettoyage des laboratoires ayant des caractéristiques définies, qui dérogent des situations de l'enseignement ou des bureaux, relève de la catégorie 1.B. Par exemple, relèvent de 1.B : laboratoires de recherche pour le sida, laboratoires biologiques avec un risque d'infection, par opposition à des labos de langues et labos droit social qui tombent sous 1.A. Les préposés des parcs à containers font partie de la catégorie 1.B. Personnel occupé au nettoyage des centres fermés pour illégaux et des centres pour sans-abris.

Personnel occupé au nettoyage des pompes à essence.

Catégorie 1.C. Personnel occupé au nettoyage du métro, du pré-métro ainsi que des dépôts et installations qui en dépendent, à l'exclusion des bureaux administratifs.

Les règles suivantes s'appliquent pour les travaux spéciaux dans les métros : - Le curage des avaloirs : catégorie 1.C + prime d'insalubrité; - Le nettoyage des faux plafonds : catégorie 3.B; - Le nettoyage de revêtements métalliques : catégorie 3.B si la hauteur dépasse 2 mètres et nécessite l'emploi d'échelles, échafaudages, etc.; - Le lavage des vitres (y compris les verres fumés et les cloisons et portes vitrées) : catégorie 4; - Les travaux de nuit s'effectuant lors d'une coupure de courant (par exemple : de 1 à 4 heures). Ces travaux sont payés en catégorie 1.C plus prime de nuit à raison d'un forfait de 7,4 heures par prestation.

Ce qui précède ne signifie pas que les travailleurs ne peuvent pas être occupés à d'autres tâches sur le même chantier pour compléter la prestation jusqu'à 7,4 heures; - Les interventions d'urgence et les heures supplémentaires : En dehors du cadre des travaux réguliers prévues et planifiés, il existe 2 catégories d'heures supplémentaires : - entre 6 h et 22 h les heures sont payées suivant les modalités prévues dans la convention collective de travail; - entre 22 h et 6 h les mêmes modalités sont d'application; en outre, une prime forfaitaire de départ de 14,95 EUR liée à l'indice santé comme les salaires est octroyée.

L'enlèvement des déchets sur les voies de pré-métro est payé en catégorie 3.B. Personnel occupé au nettoyage des ateliers de montage d'automobiles et des ateliers de carrosserie, lorsque les travaux de nettoyage ne s'effectuent pas pendant la production de l'usine automobile, à l'exclusion des bureaux administratifs et des locaux pour le personnel.

Catégorie 1.D. Personnel occupé au nettoyage des ateliers de montage d'automobiles et des ateliers de carrosserie, (voir 1.C. ci-dessus), lorsque les travaux de nettoyage s'effectuent pendant la production de l'usine automobile.

Catégorie 2.A. Nettoyage mi-lourd.

Personnel pour le nettoyage des locaux demandant, par la nature du travail, par les outils employés, le matériel et les machines mis en oeuvre, un effort physique plus lourd que les catégories 1.A, 1.B, 1.C et 1.D. Il peut être fait usage de matériel dit mi-lourd, tels que des nettoyeurs haute pression qui dépassent une puissance de 3 kW et produisent une pression de plus de 150 bar, sans pour autant produire une haute pression industriel (+ 10 kW et + 250 bar).

Répond à titre d'exemple à la combinaison des facteurs énumérés dans le premier paragraphe : le nettoyage interne de hottes, fours et congélateurs industriels.

Le travail dans les abattoirs et dans l'industrie de la viande, tel qu'il est effectué dans des salles d'abattage et découpe, ainsi que les zones de désossage où l'on traite des boyaux etc., pour lequel le personnel travaille avec des compresseurs dans un nuage d'humidité, vêtu d'un vêtement de protection adapté, relève de la catégorie 2.A. Le personnel occupé à l'évacuation et l'enlèvement des résidus d'un sinistre, la protection des installations et machines et le pompage des eaux après incendie et inondation.

Catégorie 2.B. Nettoyage de wagons de chemin de fer, de bus et d'avions.

Personnel qui nettoie des wagons de chemin de fer, des bus et des avions.

Catégorie 2.C. Même travail que celui de la catégorie 2.B, mais qui est effectué à l'extérieur et sur les surfaces extérieures des wagons, des bus et des avions.

Catégorie 2.D. Personnel occupé au dégraissage, au nettoyage et à la désinfection de véhicules neufs.

Catégorie 2.E. Personnel occupé à la désinfection Catégorie 2.F. Personnel occupé au nettoyage de conteneurs-IBC et de fûts en PE Catégorie 3.A. Chargeur occupé à la collecte porte à porte de déchets ménagers et sélectifs, tels que papier, carton, déchets organiques, PMC (plastiques, métaux, cartons boissons), encombrants, etc., ainsi que le personnel occupé à la vidange et au nettoyage d'égouts, fosses septiques et réservoirs, sauf celui visé sous 3.C, 3.D et 3.E. Catégorie 3.B. Personnel occupé au nettoyage mi-lourd qui peut nécessiter une manutention lourde préalable au nettoyage. Le matériel peut éventuellement comprendre : des passerelles volantes, des moufles, des échafaudages.

C'est le cas notamment dans les hauts-fourneaux, les laminoirs de métaux ferreux, les fonderies, certains halls d'industrie lourde, etc.

Il s'agit évidemment des halls d'usinage de ce genre d'industrie et non pas de leurs autres installations telles que bureaux, installations sanitaires et sociales, etc.

Catégorie 3.C. Conduite de véhicules occupés à la collecte porte à porte de déchets ménagers et sélectifs, tels que papier, carton, déchets organiques, PMC (plastiques, métaux, cartons boissons), encombrants, etc.

Personnel occupé au nettoyage des rues et esplanades publiques à l'aide de voitures.

Le personnel occupé à la charge et décharge des installations sanitaires mobiles. Ces personnes ont droit à la prime d'insalubrité prévue par l'article 8 de la convention collective de travail relative aux salaires, sursalaires et primes.

Catégorie 3.D. Chauffeur-mécanicien, homme ou femme, de véhicules collectant et/ou transportant des déchets solides ou liquides : ce personnel est capable d'effectuer l'entretien et les réparations du châssis cabine, de la mécanique auto, ainsi que de tous les systèmes de compactage, d'éjection, de chargement, de déchargement, y compris les systèmes de pompage et de vidange.

Catégorie 3.E. Conduite de compacteur, sur décharge, à quatre roues, du type "rouleau pied de mouton" (machine du genre TRASHMASTER).

Catégorie 4. Lavage de vitres qualifié Personnel qualifié occupé au nettoyage de vitres, lanterneaux, châssis, "murs-rideaux", appareils d'éclairage, murs, plafonds, etc.

La qualification s'obtient après une période de formation. Ces travaux, tant extérieurs qu'intérieurs, demandent l'utilisation fréquente d'un matériel comprenant des échelles de tous genres, des ponts et passerelles avec leurs accessoires, etc. 4.A. de 0 à 7 mois inclus d'ancienneté dans la profession de laveur de vitres 4.B. de 8 à 11 mois inclus d'ancienneté dans la profession de laveur de vitres 4.C. de 12 à 17 mois inclus d'ancienneté dans la profession de laveur de vitres 4.D. 18 mois et plus d'ancienneté dans la profession de laveur de vitres Pendant la durée de la formation subventionnée par le Centre de Formation du Nettoyage (neuf mois) les élèves seront payés suivant le barème de la catégorie 1.A. Attention : le paiement d'un laveur de vitres en formation dans la catégorie 1.A est exclusivement possible dans le cadre d'une formation subsidiée par l'ASBL Centre de Formation du Nettoyage.

Après une formation réussie et jusqu'au 11e mois d'ancienneté, le travailleur a droit au salaire de la catégorie 4.B, du 12e au 17e mois d'ancienneté il recevra le salaire de la catégorie 4.C et à partir du 18e mois d'ancienneté celui de la catégorie 4.D. Catégorie 5. Personnel de métier.

Le personnel de métier est placé sous le régime adopté par les commissions paritaires compétentes pour les branches d'activités dont relève leur profession, ou le cas échéant les minima d'entreprise, avec au minimum le salaire de la catégorie 1.A. Les garanties suivantes sont accordées aux chauffeurs occupés exclusivement au transport du personnel : a) le salaire minimum est de 1.A + 0,25 EUR; b) les conditions plus favorables existantes au 30 avril 1991, sont maintenues. Catégorie 6.

Personnel occupé dans les entreprises de "Car Wash" qui ressortissent pour leurs activités à la Commission paritaire pour le nettoyage.

Catégorie 7. Personnel occupé au ramonage. 7.A. jusqu'à 8 mois d'ancienneté dans la profession de ramoneur. 7.B. de 9 à 16 mois d'ancienneté dans la profession de ramoneur. 7.C. de 17 à 24 mois d'ancienneté dans la profession de ramoneur. 7.D. 25 mois et plus d'ancienneté dans la profession de ramoneur.

Catégorie 8. Nettoyage industriel. 1. Description des activités. Nettoyage et tenue en bon état de bâtiments industriels, installations, réservoirs, conduites, véhicules et bateaux, y compris l'élimination de déchets. Sauf travaux préparatoires et/ou accessoires, il est fait usage de matériel dit lourd, tels que camions aspirateurs, installations motorisées de haute pression,...

Les activités peuvent comprendre : a. épuration des eaux de surface; b. dérouillage (rayer, polir, percer, piquer, tailler, brosser à la brosse d'acier, sabler, décaper,...); nettoyage sous haute pression et par d'autres moyens, application de couches de protection par badigeonnage, goudronnage et peinture; c. enlèvement de suie, de calcaire, de revêtements de chaudières industrielles, ainsi que le remontage de chaudières et d'échangeurs de chaleur industriels;d. métallisation, bitumage, enduisage de surfaces métalliques;e. démolition et/ou réapplication de matériel isolant, à l'exclusion de l'asbeste;f. ouvrir et refermer, dégager, brosser et dépoussiérer les soutes, réservoirs, dépôts et ateliers industriels;g. savonnage, barbotage, drainage, débouchage, pompage, nettoyage chimique, enlèvement de sciures, torchonnage, asséchage, dégazéifier, etc.dans les mêmes lieux que sous f ; h. dans le cadre des activités citées ci-dessus : l'enlèvement des déchets.2. Catégories d'ouvriers(ères). Le nettoyage industriel comme décrit ci-dessus, ne peut être exécuté qu'avec du personnel qui tombe sous la catégorie 8.

Description des catégories : 8. Manoeuvre sans formation professionnelle en nettoyage industriel. Par "formation professionnelle en nettoyage industriel" on entend : pistoleur haute pression ou opérateur vacuum ou safety unit operator ou nettoyeur chimique.

Au plus tôt après 6 mois, et au plus tard après 12 mois d'ancienneté, les travailleurs seront automatiquement promus de la catégorie 8 à la catégorie 8.A. 8.A. Manoeuvre.

Un manoeuvre dans le nettoyage industriel n'est ni un second, ni un premier opérateur; il ne conduit pas le matériel lourd; il ne règle, ni ne conduit les machines.

Il peut, à l'occasion, travailler avec des gicleurs ou des têtes d'aspiration préréglées par une tierce personne.

Il aide à toutes les opérations avant, pendant, et après les travaux de nettoyage industriel.

Les ouvriers 8.A auront néanmoins la possibilité de faire valoriser auprès de la direction d'entreprise leur capacité et leur formation acquise, afin d'accéder à la classification 8.B, et ce en fonction des possibilités de l'entreprise.

Cette tractation aura éventuellement lieu via la délégation syndicale, et à défaut de celle-ci, via les secrétaires délégués régionaux responsables de ce secteur. 8.B. Second opérateur. 8.B. 2e opérateur sans permis C. Il n'est pas un 1er opérateur; il ne conduit pas le matériel lourd; il ne conduit pas les machines. Occasionnellement, il se sert des machines. Il aide lors de toutes les opérations avant, pendant et après les travaux de nettoyage industriel.

L'employeur donne les facilités nécessaires au travailleur 8.B qui souhaite obtenir un permis C. 8.B1 Est en possession d'un permis de conduire C. Doit travailler avec le matériel roulant. 8.B2 A six mois d'ancienneté en tant que 8.B1. L'ancienneté dans une même entreprise garantit le passage de 8.B1 vers 8.B2. 8.B3 A six mois d'ancienneté en tant que 8.B2. L'ancienneté dans une même entreprise garantit le passage de 8.B2 vers 8.B3. 8.B4 A douze mois d'ancienneté en tant que 8.B3. L'ancienneté dans une même entreprise garantit le passage de 8.B3. vers 8.B4. 8.C. 1er opérateur exécutant.

Il est en possession d'un permis valable pour les véhicules C et E, avec attestation ADR. Il a une expérience effective minimale de trois années en 8.B4.

Tout ouvrier travaillant en 8.B4 recevra à sa demande une formation lui donnant la capacité d'effectuer et/ou de terminer des travaux de façon autonome. Il possédera ainsi une connaissance générale des différentes techniques et aura suivi avec succès les cours spécialisés tant techniques que dans le domaine de la sécurité.

L'obtention des permis nécessaires fait partie de la formation.

Il sera fait mention dans les contrats de travail et dans leurs avenants, de la catégorie à laquelle appartient l'ouvrier(ère).

Les exigences prévues dans la description de la catégorie 8.C sont des exigences minimales et elles constituent un ensemble.

Les travailleurs qui ont pendant cinq années exercé la fonction 8.B4 et qui auront suivi avec succès les cours spécialisés tant techniques que dans le domaine de la sécurité seront automatiquement promus de la catégorie 8.B4 à 8.C. Catégorie 9. Incinérateurs. 9.A. Manoeuvre.

Ouvrier qui exécute des tâches simples n'exigeant aucune connaissance du métier. - Personnel pour le nettoyage des locaux de l'usine et de son équipement (hall de déchargement, hall chaudières, hall mâchefers, locaux administratifs, etc.); - Aide aux techniciens de l'équipe d'entretien; - Mise en peinture des appareils et tuyauteries; - Travaux de terrassement.

Régime 37 h/semaine. 9.B. Ouvrier non-spécialisé.

Ouvrier capable, après une période de formation de courte durée, d'exécuter des travaux simples et souvent répétés. - Conduite d'engins tels que brosse mécanique, engin de transport de gros objets; - Conduite de la cisaille; - Conduite de véhicules à l'intérieur de l'usine; - Aide aux techniciens de l'équipe d'entretien; - Entretien des abords de l'usine : routes, pelouses, etc.; - Manipulation des ponts d'ordures (ponts roulants) sans leur entretien.

Régime 37 h/semaine. 9.C. Ouvrier spécialisé.

Ouvrier qui, après une période de formation de longue durée, pratique partiellement le métier avec rendement et exécute des travaux requérant des connaissances spécifiques et aptitudes plus appropriées. - Aide mécanicien et aide électricien capable de seconder les techniciens dans leurs tâches d'entretien des équipements électromécaniques de l'usine, suivant les directives du chef d'entreprise ou de ses délégués. - Ouvrier responsable de la supervision, la conduite et l'entretien du poste de traitement des eaux sous la directive du chef d'entreprise ou de ses délégués. - Conduite d'engins. - Manipulation des ponts d'ordures (ponts roulants) avec leur entretien mécanique simple. - Ouvrier exécutant des rondes de supervision et de contrôle. 9.D. Ouvrier qualifié.

Ouvrier qui, sous la directive du chef d'entreprise ou de ses délégués, pratique le métier avec rendement et est capable d'exécuter des travaux d'initiative avec adresse. - Ouvrier chargé d'entretenir les installations électromécaniques de l'usine. - Entretien des installations électriques de l'usine. - Ouvrier responsable des travaux de réparation dans l'atelier; capable de fabriquer ou reproduire des pièces au moyen de machines-outils et d'exécuter des travaux de soudure. 9.E. Ouvrier hautement qualifié.

Ouvrier qui, après avoir reçu des directives générales et d'après les indications reprises au plan, au cahier des charges ou tout autre document professionnel, est capable d'exécuter les travaux de façon autonome et d'initiative avec adresse et rendement.

Il doit pouvoir donner des directives et contrôler le travail exécuté par les ouvriers des catégories précédentes. - Ouvrier qualifié en régulation et automatisation, chargé d'entretenir et surveiller les installations électromécaniques de l'usine, ainsi que les boucles de régulation et d'automatisation. - Ouvrier capable d'identifier et dépanner tous types de circuits électriques, de modifier toute installation.

Catégorie 10. Centres d'enfouissement technique. 10.A. Manoeuvre.

Ouvrier qui exécute des tâches simples n'exigeant aucune connaissance du métier. - Personnel pour le nettoyage des locaux, des sites et de leur équipement (station de dégazage, station de valorisation électrique, station de traitement des eaux, locaux techniques, autres locaux administratifs, etc.). - Aide aux techniciens dans le cadre des opérations de gestion et de maintenance. - Mise en oeuvre des matériaux d'aménagement des sites et de couverture des déchets. - Aide aux opérateurs dans le cadre du nettoyage et de l'entretien du matériel de chantier. - Entretien des abords (routes, pelouses, etc.). 10.B. Manoeuvre spécialisé.

Ouvrier capable, après une période de formation de durée adéquate, d'exécuter des travaux simples et souvent répétés : - Les tâches décrites en 10.A. - Conduite d'engins de transfert de matériaux ou de déchets tels que tracteur avec benne ou citerne, camion articulé, chargeur sur pneus et chargeur sur chenille. - Conduite d'engins de compactage légers (< 18 tonnes). - Entretien de premier niveau des engins précités. - Aide aux techniciens dans le cadre de la mise en oeuvre d'équipement techniques. 10.C. Ouvrier spécialisé.

Ouvrier qui, après une période de formation de longue durée, pratique le métier avec rendement et exécute des travaux requérant des connaissances spécifiques et aptitudes plus appropriées : - Aide électromécanicien, aide mécanicien ou aide électricien capable de seconder les techniciens dans leurs tâches d'entretien des équipements électromécaniques des sites, suivant les directives du chef d'entreprise ou ses délégués. - Aide électromécanicien, aide mécanicien ou aide électricien capable de seconder les techniciens dans leurs tâches de conduite et d'entretien des installations techniques des sites, suivant les directives du chef d'entreprise ou ses délégués. - Ouvrier exécutant des gardes et des rondes de supervision et de contrôle. 10.D. Opérateur d'engins.

Ouvrier qui, après une période de formation de longue durée, pratique le métier avec rendement et exécute des travaux requérant des connaissances spécifiques et aptitudes plus appropriées : - Conduite d'engins de compactage des déchets. - Conduite d'engins de réalisation d'aménagement de sites en talus ou en terrassement (pelle hydraulique). - Conduite de tous autres engins de chantier. - Nettoyage et entretien de premier niveau de tous les engins de chantier. - Aide aux techniciens de maintenance de tous les engins de chantier. - Mise en oeuvre des matériaux d'aménagement des sites et de couverture des déchets. 10.E. Ouvrier qualifié.

Ouvrier qui, sous la direction du chef d'entreprise ou de ses délégués, pratique le métier avec rendement, de façon autonome et d'initiative avec adresse : - Technicien chargé de l'entretien des équipements électromécaniques des sites. - Technicien chargé de la conduite et de l'entretien des installations techniques des sites. - Technicien exécutant les gardes et rondes de supervision et de contrôle. 10.F. Ouvrier hautement qualifié.

Ouvrier qui, après avoir reçu des directives générales et d'après les indications reprises au plan, au cahier des charges ou tout autre document professionnel, est capable d'exécuter les travaux de façon autonome et d'initiative avec adresse et rendement. Il doit pouvoir donner des directives et contrôle de travail exécuté par les ouvriers des catégories précédentes. - Ouvrier qualifié en régulation et automatisation, chargé d'entretenir et surveiller les installations électromécaniques des centres d'enfouissement technique, ainsi que les boucles de régulation et d'automatisation.

Ouvrier capable d'identifier et dépanner tous types de circuits électriques, de modifier toute installation. CHAPITRE III. - Durée de la convention

Art. 3.Cette convention collective de travail entre en vigueur le 1er juillet 2009 et est conclue à durée indéterminée. Elle peut être dénoncée éventuellement par une des parties moyennant un préavis de trois mois, qui ne peut commencer qu'à partir du 1er avril 2011. La dénonciation est notifiée par lettre recommandée à la poste, adressée au président de la Commission paritaire pour le nettoyage.

Elle remplace celle du 19 juin 2003 ainsi que celles qui la modifient, concernant la classification, rendue obligatoire par arrêté royal du 27 janvier 2006.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 19 avril 2010.

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, Mme J. MILQUET