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Arrêté Royal
publié le 06 juillet 2010

Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 21 juin 2010, M. Toussaint, Géry, né le 15 novembre 1974, est nommée en qualité(...)

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service public federal justice
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2010009625
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06/07/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 21 juin 2010, M. Toussaint, Géry, né le 15 novembre 1974, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché, au Service public fédéral Justice, Services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er mai 2010.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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