publié le 06 juillet 2010
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 2 juin 2010, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Pierre Forton, classe A5, avec le titre de directeur général. Il es Par arrêté royal du 2 juin 2010, qui entre en vigueur le 1 er avril 2011, démission h(...)
- source
- service public federal mobilite et transports
- numac
- 2010014155
- pub.
- 06/07/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS
Personnel. - Mises à la retraite Par arrêté royal du 2 juin 2010, qui entre en vigueur le 1er janvier 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Pierre Forton, classe A5, avec le titre de directeur général.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 2 juin 2010, qui entre en vigueur le 1er avril 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Claude Renard, classe A3, avec le titre d'attaché.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.