Cour d'appel d'Anvers La désignation de Mme Vanstraelen, Ingrid, conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 1 er août 2010.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2010009628

pub.: 06/07/2010

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POUVOIR JUDICIAIRE

Cour d'appel d'Anvers La désignation de Mme Vanstraelen, Ingrid, conseiller à la cour d'appel d'Anvers, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans, prenant cours le 1er août 2010.

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