MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Désignation de fonctionnaires généraux en qualité de mandataires Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Jean-Luc AGOSTI est, à dater du 10 juillet 2009, désigné par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Département Accompagnement (rang 15) au sein de l'Office de la Naissance et de l'Enfance. Par application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Jean-Luc AGOSTI est, pendant la durée du mandat, placé en congé pour mission d'intérêt général dans son emploi initial.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Claude DYON est, à dater du 10 juillet 2009, désigné par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général des Infrastructures privées subventionnées (rang 15) au sein du Ministère de la Communauté française. Par application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. ClaudeDYON est, pendant la durée du mandat, placé en congé pour mission d'intérêt général dans son emploi initial.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Marc VAN RIET est, à dater du 10 juillet 2009, désigné par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général de l'Enseignement secondaire et des Centres PMS (rang 15) au sein du Ministère de la Communauté française. Par application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M.Marc VAN RIET est, pendant la durée du mandat, placé en congé pour mission d'intérêt général dans son emploi initial.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Pierre-André SAMYN est, à dater du 10 juillet 2009, désigné par mandat dans la fonction suivante : Directeur général de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique (rang 16) au sein du Ministère de la Communauté française. Par application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Pierre-André SAMYN est, pendant la durée du mandat, placé en congé pour mission d'intérêt général dans son emploi initial.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. François MAIRESSE est, à dater du 10 juillet 2009, désigné par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Musée royal de Mariemont (rang 15) au sein du Ministère de la Communauté française. Par application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. François MAIRESSE est, pendant la durée du mandat, placé en congé pour mission d'intérêt général dans son emploi initial.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Vincent MAGOS est, à dater du 10 juillet 2009, désigné par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint responsable de la Cellule de coordination de l'aide aux enfants victimes de maltraitance (rang 15) au sein du Ministère de la Communauté française. Par application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Vincent MAGOS est, pendant la durée du mandat, placé en congé pour mission d'intérêt général dans son emploi initial.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Claudine LOUIS est, à dater du 10 juillet 2009, désignée par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général de l'Enseignement fondamental et de l'Enseignement spécialisé (rang 15) au sein du Ministère de la Communauté française. Par application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comitéde Secteur XVII, Mme Claudine LOUIS est, pendant la durée du mandat, placée en congé pour mission d'intérêt général dans son emploi initial.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Etienne LOECKX est, à dater du 10 juillet 2009, désigné par mandat dans la fonction suivante : Directeur général adjoint du Service général des Services agréés (rang 15) au sein du Ministère de la Communauté française.Par application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Etienne LOECKX est, pendant la durée du mandat, placé en congé pour mission d'intérêt général dans son emploi initial.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Myriam LENOBLE est, à dater du 10 juillet 2009, désignée par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias (rang 15) au sein du Ministère de la Communauté française. Par application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Myriam LENOBLE est, pendant la durée du mandat, placée en congé pour mission d'intérêt général dans son emploi initial.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Robert LEJEUNE est, à dater du 10 juillet 2009, désigné par mandat dans la fonction suivante : Directeur général de la Direction générale de l'Infrastructure (rang 16) au sein du Ministère de la Communauté française.Par application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Robert LEJEUNE est, pendant la durée du mandat, placé en congé pour mission d'intérêt général dans son emploi initial.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Jean-Pierre HUBIN est, à dater du 10 juillet 2009, désigné par mandat dans la fonction suivante : Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique (rang 16+) au sein du Ministère de la Communauté française. Par application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, M. Jean-Pierre HUBIN est, pendant la durée du mandat, placé en congé pour mission d'intérêt général dans son emploi initial.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Anne HICTER est, à dater du 10 juillet 2009, désignée par mandat dans la fonction suivante : Fonctionnaire dirigeante de l'Institut de la Formation en cours de carrière (rang 15). Par application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Anne HICTER est, pendant la durée du mandat, placée en congé pour mission d'intérêt général dans son emploi initial.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Martine HERPHELIN est, à dater du 10 juillet 2009, désignée par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général du Pilotage du système éducatif (rang 15) au sein du Ministère de la Communauté française. Par application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Martine HERPHELIN est, pendant la durée du mandat, placée en congé pour mission d'intérêt général dans son emploi initial.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Lise-Anne HANSE est, à dater du 10 juillet 2009, désignée par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire (rang 16) au sein du Ministère de la Communauté française. Par application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Lise-Anne HANSE est, pendant la durée du mandat, placée en congé pour mission d'intérêt général dans son emploi initial.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Martine GARSOU est, à dater du 10 juillet 2009, désignée par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Service général des Lettres et du Livre (rang 15) au sein du Ministère de la Communauté française.

Par application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Martine GARSOU est, pendant la durée du mandat, placée en congé pour mission d'intérêt général dans son emploi initial.

Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2010, par application des articles 42 et 79 de l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Marie-Paule BERHIN est, à dater du 10 juillet 2009, désignée par mandat dans la fonction suivante : Directrice générale adjointe du Département Accueil (rang 15) au sein de l'Office de la Naissance et de l'Enfance.Par application de l'article 24 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er décembre 2006 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des Organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de Secteur XVII, Mme Marie-Paule BERHIN est, pendant la durée du mandat, placée en congé pour mission d'intérêt général dans son emploi initial.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, une requête signée et datée peut être introduite contre chacune de ces nominations endéans les soixante jours après cette publication.

La requête identifiant les parties ainsi que l'acte attaqué et exposant les faits et moyens doit être envoyée sous pli recommandé à la poste au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Toute personne justifiant d'un intérêt peut obtenir une copie conforme de ces arrêtés de nomination auprès de la Direction générale du Personnel et de la Fonction publique du Ministère de la Communauté française.