publié le 06 juillet 2010
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 11 juin 2010 : page 36986, ligne 32, les deux places vacantes d'assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes dans la famille de fo page 36987, ligne 46, texte francophone, lire : « tribunal de commerce » au lieu de « tribunal de p(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Errata Au Moniteur belge du 11 juin 2010 : page 36986, ligne 32, les deux places vacantes d'assistant au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Furnes dans la famille de fonctions « gestion de dossiers » doivent être annulées dans la rubrique assistant via promotion, il n'y aura PAS d'épreuve complémentaire' et être ajoutées dans la rubrique « assistant via recrutement ou promotion, une épreuve complémentaire sera organisée », page 36994; page 36987, ligne 46, texte francophone, lire : « tribunal de commerce » au lieu de « tribunal de première instance »; page 36987, ligne 63, ajouter : (*) La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la
loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/06/1935
pub.
11/10/2011
numac
2011000619
source
service public federal interieur
Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire; page 36986, ligne 14, la place vacante de collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi dans la famille de fonctions « support administratif » est annulée; page 36989, ligne 30, ajouter : « néerlandophone »; page 36990, ligne 37, la place vacante de greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton d'Ypres II - Poperinge, est annulée; page 36990, ligne 53, lire : « Péruwelz-Leuze-en-Hainaut » au lieu de « Leuze-en-Hainaut »; page 36992, ligne 7, ajouter (*) La connaissance de la langue française et de la langue néerlandaise est exigée des candidats aux emplois vacants dans le greffe des juridictions marquées d'un astérisque (*), conformément aux dispositions des articles 53 et 54bis de la
loi du 15 juin 1935Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
15/06/1935
pub.
11/10/2011
numac
2011000619
source
service public federal interieur
Loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. - Coordination officieuse en langue allemande
fermer sur l'emploi des langues en matière judiciaire.