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Arrêté Royal
publié le 06 juillet 2010

Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 21 juin 2010, Mme Douay, Amélie, née le 2 mars 1974, est nommée en qualité d'ag(...)

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service public federal justice
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2010009626
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06/07/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 21 juin 2010, Mme Douay, Amélie, née le 2 mars 1974, est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché, au Service public fédéral Justice, Services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 6 juin 2009.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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