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M.B. Index des textes publiés le 15 juin 2010

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loi

type loi prom. 19/05/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010009548 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 19/05/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010009550 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 19/05/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010009551 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations type loi prom. 19/05/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010009552 source service public federal justice Loi accordant des naturalisations

code civil

type code civil prom. -- pub. 15/06/2010 numac 2010054799 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, **** **** **** ****, célibataire, née à **** le 20 juillet 1 Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010002032 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 fixant les échelles de traitement des grades communs à plusieurs services publics fédéraux type arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2010 numac 2010007167 source ministere de la defense Forces armées Fonction spéciale. - Prolongation d'une commission Par arrêté royal n° 8002 du 25 mars 2010, la commission au grade de général de brigade d'aviation d(...) type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010200545 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative aux groupes à risque - (effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (1) type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010200695 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la prépension à partir de 56 ans avec un passé professionnel d'au moins 40 ans type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010201144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant un effort spécifique pour l'emploi et la formation des travailleurs nouvellement embauchés type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010201159 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010201166 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au jour de carence en cas d'incapacité de travail type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010201351 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, fixant l'intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010201370 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative au système de crédit-temps type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010201500 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010201521 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010201525 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, relative à la prolongation et la modification de la convention collective de travail du 30 mars 1993 concernant la prépension type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010201536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, modifiant la convention collective de travail du 22 mai 2008 relative à la prime syndicale type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010201539 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la prépension conventionnelle type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010201541 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation pour les groupes à risque type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010201571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération du papier, relative à la réglementation sectorielle des chèques-repas type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010201619 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant la prépension à mi-temps type arrêté royal prom. 28/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010202122 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au remboursement à l'employeur d'une indemnité complémentaire octroyée en faveur de certains employés qui au moment de la fin du contrat sont âgés de 56 ans ou plus et peuvent se prévaloir d'un passé professionnel d'au moins 40 ans en tant que travailleurs salariés (1)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2010 numac 2010018183 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Démission honorable Par arrêté ministériel du 5 mai 2010 il est accordé à Mme Françoise FALIZE, conseiller général à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé, démission honorable de ses fonctions le 1 er Mme Françoise FALIZE est autorisée à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partir du(...) type arrêté ministériel prom. 29/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010024176 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë type arrêté ministériel prom. 29/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010024177 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en psychiatrie type arrêté ministériel prom. 29/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010024178 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en O.R.L. type arrêté ministériel prom. 29/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010024179 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en Médecine physique et en réadaptation type arrêté ministériel prom. 29/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010024180 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres de la commission d'agrément de médecins spécialistes en radiodiagnostic type arrêté ministériel prom. 29/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010024182 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en gastro-entérologie type arrêté ministériel prom. 29/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010024181 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique type arrêté ministériel prom. 29/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010024183 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en médecine nucléaire type arrêté ministériel prom. 29/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010024185 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en biologie clinique type arrêté ministériel prom. 29/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010024186 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en urologie type arrêté ministériel prom. 29/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010024188 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en pédiatrie type arrêté ministériel prom. 29/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010024187 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation de médecins spécialistes en médecine interne type arrêté ministériel prom. 29/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010024189 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en cardiologie type arrêté ministériel prom. 29/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010024190 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres de la commission d'agrément de médecins spécialistes en anesthésie-réanimation type arrêté ministériel prom. 12/12/2006 pub. 15/06/2010 numac 2010024196 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 09/07/2007 pub. 15/06/2010 numac 2010024195 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 29/04/2008 pub. 15/06/2010 numac 2010024199 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 13/02/2008 pub. 15/06/2010 numac 2010024197 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/06/2010 numac 2010024202 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Mise à le retraite Par arrêté ministériel du 12 mai 2010, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er décembre 2010, à M. Vergeynst, Marc, qui est admis à faire valoir ses droits à la pen Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté ministériel prom. 01/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010203091 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 11 des divisions organiques 12 et 19 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 19/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010203092 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 19/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010203093 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 09 de la division organique 09 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 type arrêté ministériel prom. 25/05/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010203214 source service public de wallonie Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau "l'Almache" traversant les bois soumis au régime forestier

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 15/06/2010 numac 2010203171 source service public federal securite sociale Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 204.191 rendu par le Conseil d'Etat le 21 mai 2010 annule l'arrêté royal du 8 mai 2007 relatif à la différenciation des primes en matière d'accidents du travail sauf en ce que son article 7 fixe la date d

décret

type décret prom. 23/04/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010035358 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2009 définissant les objectifs de développement de néerlandais pour primo-arrivants dans la classe d'accueil pour primo-arrivants allophones et modifiant certains objectifs finaux et objectifs de développement dans l'enseignement secondaire

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 15/06/2010 numac 2010009583 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 7 mai 2010, M. Nulens, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour exercer, à partir du 1 er juin 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce trib

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010203175 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Paliseul type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010203174 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de modifications aux statuts de la SA SOWAFINAL type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010203172 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux crématoriums et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 1994 relatif aux déchets d'activités hospitalières et de soins de santé type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/2010 pub. 15/06/2010 numac 2010203176 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Vielsalm type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 15/06/2010 numac 2010203213 source service public de wallonie Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 qui produit ses effets le 1 er avril 2007, M. Jean-Luc Generet, premier attaché, est promu par avancement de grade, en surnombre, au grade de directeur. Par arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 qui entre en vigueur le 1 er juin 2010, (...)

avis

type avis prom. -- pub. 15/06/2010 numac 2010018223 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en Peter Lemmens, demeurant à 2870 Puurs, Wolfstraat 1, a demandé la suspension et l'annulation de l'a(...)

décision ministérielle

type décision ministérielle prom. -- pub. 15/06/2010 numac 2010000342 source service public federal interieur Décision de la Ministre de l'Intérieur Vu les articles ****.I.30, § 2, ****.I.33, ****.****.3bis, § 1 et ****.****.15, § 2, ****; Considérant la nécessité de résoudre de manière structurelle les problèmes dus au manque de membres du **** **** vue d'affiner davantage le recrutement en faveur de la zone de police ****/Saint-Gilles/(...) type décision ministérielle prom. -- pub. 15/06/2010 numac 2010000343 source service public federal interieur Décision de la Ministre de l'Intérieur Vu les articles ****.I.30, § 2, ****.I.33, ****.****.3bis, § 2 et ****.****.15, § 2, ****; Considérant la nécessité de résoudre de manière structurelle les problèmes dus au manque de membres du **** **** vue d'affiner davantage le recrutement en faveur de la zone de police de **** **** et jusqu'à (...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. -- pub. 15/06/2010 numac 2010007162 source ministere de la defense Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire Règlement d'ordre intérieur du jury Le présent règlement d'ordre intérieur est appliqué conformément aux dispositions de l'article 4, § 2 de l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au s(...) Compétences du jury Personnel scientifique Article 1 er . Conformément à l'art. 4, (...)

décret

type décret prom. -- pub. 15/06/2010 numac 2010029291 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique. - Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique. - Commission de langue française chargée de l'organisation des examens linguistiques I. Introduction : 1.1. En application du décret du 3 février 2006 relatif à l'organisation des e(...) type décret prom. -- pub. 15/06/2010 numac 2010029346 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Deuxième section : enseignement secondaire supérieur général. - A.E.C.F. des 27 juin 1989 et 14 septembre 1989; A.G.C.F. 20 février 1995 et 7 février 2002. - Décret de la Communauté fr I. DISPOSITIONS GENERALES. Deux sessions d'examens seront organisées par le jury de l'enseigneme(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/06/2010 numac 2010007161 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination d'officiers subalternes du cadre actif Par arrêté royal n° 8000 du 25 mars 2010 : Sont nommés le 27 mars 2010 : Force terrestre Dans le cadre des officiers de complément, au grade de lieutenant, le sous-**** **** aérienne Dans le cadre des officiers de complément, au grade de lieutenant d'aviation, le (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/06/2010 numac 2010203242 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultat Sélection comparative de chargés de sélection, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de chargés de sélection (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le **** (****10819) a été clôturé(...) Le nombre de lauréats s'élève à 5.

document

type document prom. -- pub. 15/06/2010 numac 2010018201 source bourses d'etudes La Commission provinciale des Fondations des Bourses d'Etudes de Limbourg informe les intéressés de la vacance des bourses suivantes à partir du 1 er octobre 2010 : Noms des fondateurs Etudes prescrites Vaca(...) type document prom. -- pub. 15/06/2010 numac 2010027098 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols, avenue Prince de Liège 15, 5100 Jambes. - Certificat d'utilisation délivré en vertu d Références du certificat d'utilisation : Direct(...) type document prom. -- pub. 15/06/2010 numac 2010029344 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Première section - enseignements secondaires du premier degré et du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et I. DISPOSITIONS GENERALES. § 1 er .La première section du Jury de la Communauté fr(...) type document prom. -- pub. 15/06/2010 numac 2010029345 source ministere de la communaute francaise Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Deuxième section : enseignements secondaires supérieurs technique, artistique et professionnel. - Jury pour l'obtention du certificat d'enseignement secondaire supérieur . - A(...) I. DISPOSITIONS GENERALES Le Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire supéri(...)
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