23 AVRIL 2010. - Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2009 définissant les objectifs de développement de néerlandais pour primo-arrivants dans la classe d'accueil pour primo-arrivants allophones et modifiant certains objectifs finaux et objectifs de développement dans l'enseignement secondaire (1)

Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2009 définissant les objectifs de développement de néerlandais pour primo-arrivants dans la classe d'accueil pour primo-arrivants allophones et modifiant certains objectifs finaux et objectifs de développement dans l'enseignement secondaire

Article 1er.Le présent décret règle une matière communautaire.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2009 définissant les objectifs de développement de néerlandais pour primo-arrivants dans la classe d'accueil pour primo-arrivants allophones et modifiant certains objectifs finaux et objectifs de développement dans l'enseignement secondaire est sanctionné.

Art. 3.Les objectifs finaux et les objectifs de développement visés à l'article 2 entrent en vigueur progressivement, année d'études par année d'études, à partir de l'année scolaire 2010-2011, à l'exception : 1° des objectifs finaux "néerlandais" du deuxième degré (première et deuxième années d'études) ESG, ESA et EST, qui entrent en vigueur progressivement, année d'études par année d'études, à partir de l'année scolaire 2012-2013;2° des objectifs finaux "néerlandais" du troisième degré (première et deuxième années d'études) ESG, ESA et EST, qui entrent en vigueur progressivement, année d'études par année d'études, à partir de l'année scolaire 2014-2015;3° des objectifs finaux "langues étrangères modernes : français ou anglais" du troisième degré (première et deuxième années d'études) ESP, qui entrent en vigueur progressivement, année d'études par année d'études, à partir de l'année scolaire 2012-2013;4° des objectifs finaux "langues étrangères modernes : français ou anglais" du troisième degré (troisième année d'études) ESP, qui entrent en vigueur à partir de l'année scolaire 2014-2015. Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 avril 2010.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET _______ Note (1) Session 2009-2010 Documents - Projet de décret : 215, n° 1.- Rapport : 215, n° 2. - Texte adopté en séance plénière : 215 - n° 3.

Annales - Discussion et adoption : Séance du 31 mars 2010.