publié le 15 juin 2010
Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 7 mai 2010, M. Nulens, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour exercer, à partir du 1 er juin 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce trib
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- pouvoir judiciaire
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- 2010009583
- pub.
- 15/06/2010
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de commerce d'Hasselt Par ordonnance du 7 mai 2010, M. Nulens, R., a été désigné par le président du tribunal de commerce d'Hasselt pour exercer, à partir du 1er juin 2010, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribunal jusqu'à ce qu'il ait atteint l'âge de 70 ans.