12 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes

Le Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agréation des médecins spécialistes et des médecins généralistes;

Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination des membres du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, Arrête :

Article 1er.M. Van Wassenhove, Kurt, de Vlierzele, titulaire du grade académique de médecin ou d'un titre déclaré équivalent, agréé comme médecin généraliste, est nommé membre de la Chambre d'expression néerlandaise du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes, sur la proposition de son association professionnelle, en remplacement du Dr Bafort, Jan (décédé), dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 8 décembre 2006.

Bruxelles, le 12 décembre 2006.

R. DEMOTTE