publié le 01 mars 2007
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits Par arrêté ministériel du 19 octobre 2006, l'autorisation d'organiser un service in Par arrêté ministériel du 12 décembre 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de ga(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la
loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés
type
loi
prom.
10/04/1990
pub.
08/04/2000
numac
2000000153
source
ministere de l'interieur
Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande
fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits Par arrêté ministériel du 19 octobre 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée sous le n° 18.1070.07 à la SA Libra, établie à 2500 Lier, Molenstraat 60, est retirée à partir du 5 mai 2006.
Par arrêté ministériel du 12 décembre 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la SPRL Tennisco, établie Donck 20, à 2240 Zandhoven, sous le n° 18.1044.02, est retirée à la demande de l'entreprise.
Par arrêté ministériel du 12 décembre 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la SA Néon, établie à 3500 Hasselt, Kempische Kaai 49/51, sous le n° 18.1096.09, est retirée.
Par arrêté ministériel du 12 décembre 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la SCRL De Colff, établie à 3000 Leuven, Oude Markt 20, sous le n° 18.1047.02, est retirée à la demande de l'entreprise.