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Autorisation
publié le 01 mars 2007

Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits Par arrêté ministériel du 19 octobre 2006, l'autorisation d'organiser un service in Par arrêté ministériel du 12 décembre 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de ga(...)

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service public federal interieur
numac
2007000190
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01/03/2007
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Autorisation d'organiser un service interne de gardiennage en application de la loi du 10 avril 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 10/04/1990 pub. 08/04/2000 numac 2000000153 source ministere de l'interieur Loi sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage . - Traduction allemande fermer réglementant la sécurité privée et particulière. - Retraits Par arrêté ministériel du 19 octobre 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée sous le n° 18.1070.07 à la SA Libra, établie à 2500 Lier, Molenstraat 60, est retirée à partir du 5 mai 2006.

Par arrêté ministériel du 12 décembre 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage est accordée à la SPRL Tennisco, établie Donck 20, à 2240 Zandhoven, sous le n° 18.1044.02, est retirée à la demande de l'entreprise.

Par arrêté ministériel du 12 décembre 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la SA Néon, établie à 3500 Hasselt, Kempische Kaai 49/51, sous le n° 18.1096.09, est retirée.

Par arrêté ministériel du 12 décembre 2006, l'autorisation d'organiser un service interne de gardiennage accordée à la SCRL De Colff, établie à 3000 Leuven, Oude Markt 20, sous le n° 18.1047.02, est retirée à la demande de l'entreprise.

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