publié le 15 juin 2010
Personnel. - Mise à le retraite Par arrêté ministériel du 12 mai 2010, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1 er décembre 2010, à M. Vergeynst, Marc, qui est admis à faire valoir ses droits à la pen Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2010024202
- pub.
- 15/06/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
Personnel. - Mise à le retraite Par arrêté ministériel du 12 mai 2010, démission honorable de ses fonctions d'attaché est accordée, à partir du 1er décembre 2010, à M. Vergeynst, Marc, qui est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite.
Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.