MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire. - Première section - enseignements secondaires du premier degré et du deuxième degré général, technique de transition et de qualification, artistique de transition et de qualification et professionnel. - Sessions de l'année scolaire 2010-2011. - Appel aux candidats I. DISPOSITIONS GENERALES. § 1er.La première section du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire organise des épreuves permettant l'obtention : 1° de l'attestation d'orientation A sanctionnant le premier degré de l'enseignement secondaire.2° du certificat d'enseignement secondaire sanctionnant le deuxième degré : a) de l'enseignement général;b) de l'enseignement technique de transition;c) de l'enseignement technique de qualification;d) de l'enseignement artistique de transition;e) de l'enseignement artistique de qualification;f) de l'enseignement professionnel. § 2. Deux sessions d'examens seront organisées par le Jury de l'enseignement secondaire des premier et deuxième degrés (Première section). 1° Pour le premier degré a) La première session s'ouvrira le 23 août 2010.Les épreuves se dérouleront dans le courant du mois de septembre. b) La seconde session s'ouvrira le 1er février 2011.Elle se terminera au plus tard le 30 juin 2011. 2° Pour le deuxième degré a) La première session s'ouvrira le 1er septembre 2010.Elle se terminera au plus tard le 21 janvier 2010. b) La seconde session s'ouvrira le 21 janvier 2011.Elle se terminera le 30 juin 2011. § 3. Tous les récipiendaires présenteront les épreuves dans l'arrondissement administratif de Bruxelles. § 4. Certaines épreuves techniques ou pratiques pourront être organisées en dehors de cet arrondissement si les nécessités l'exigent.

II. INSCRIPTIONS. § 5. Les inscriptions seront reçues ou envoyées au siège du jury de l'enseignement secondaire de la Communauté française, 1re section, rue Adolphe Lavallée 1, 2e étage, bureaux 2F229 et 2F231, à 1080 Bruxelles. 1° Pour le premier degré : du 23 au 31 août 2010 inclus pour la première session et du 1er au 8 février 2011 inclus pour la deuxième session.2° Pour le deuxième degré : du 1er au 10 septembre 2010 inclus pour la première session et du 24 au 31 janvier 2011 inclus pour la deuxième session. § 6. Les inscriptions par correspondance seront envoyées obligatoirement et uniquement sous pli recommandé, le cachet de la poste faisant foi, à l'adresse mentionnée au § 5. § 7. Les candidats sont priés de joindre au formulaire d'inscription deux photos d'identité récentes, la copie de leur carte d'identité ou du document en tenant lieu ainsi que les attestations conformément au § 15a, 1° et 2° et § 15b, 1° et 2°. § 8. Aucune inscription ne sera reçue en dehors des délais indiqués ci-dessus. § 9. Les formules d'inscription peuvent être obtenues, sur simple demande, au siège du jury. § 10. Les femmes mariées s'inscriront sous leur nom de jeune fille. § 11. Le montant du droit d'inscription est fixé à 50 euro . Il doit être versé exclusivement au compte n° 091-2110515-18 du Ministère de la Communauté française, Direction générale de l'Enseignement obligatoire, service général de l'organisation matérielle et financière et des structures de l'enseignement secondaire, 1080 Bruxelles.

La preuve originale du paiement sera jointe au dossier et fera apparaître le numéro du compte bénéficiaire, les nom et prénom du demandeur et le motif du paiement.

La gratuité est accordée aux candidats chômeurs ou aux candidats bénéficiant du revenu minimum d'insertion sociale sur production d'une attestation (document original) délivrée par l'organisme compétent. § 12. Les droits d'inscription restent acquis. Ils ne sont pas remboursés et ne peuvent être reportés à une session ultérieure sauf en cas d'empêchement d'ordre médical. Ils seront acquittés lors de chaque inscription. § 13. Les candidats seront convoqués en temps utile par le Président.

Ils doivent être porteurs de leur carte d'identité ou de tout autre document officiel d'identité. § 14. Les récipiendaires régulièrement inscrits qui n'auraient pas reçu de convocation voudront bien prendre contact avec la secrétaire du Jury qui leur communiquera les lieux, dates et heures des épreuves.

III. CONDITIONS D'ADMISSION. § 15. a) Les conditions d'admission et d'inscription aux examens de fin du premier degré sont soit : 1° avoir fréquenté la première et la deuxième années de l'enseignement secondaire de plein exercice (attestation du/des établissement(s) scolaires fréquentés);2° avoir obtenu un certificat d'études de Base (joindre la copie certifiée conforme) et être âgé de 11 ans accomplis;3° être âgé de treize ans accomplis au moment de l'inscription à l'examen.b) Les conditions d'admission et d'inscription aux examens de fin du deuxième degré sont soit : 1° avoir fréquenté la première, la deuxième, la troisième et la quatrième années de l'enseignement secondaire de plein exercice [attestation du/des établissement(s) scolaire(s) fréquenté(s)];2° posséder une attestation d'orientation A ou B sanctionnant le premier degré (joindre la copie certifiée conforme) et être dans sa 14e année;3° être âgé au moment de l'inscription à l'examen, de quatorze ans accomplis. III. STRUCTURES ET PROGRAMMES. § 16. La documentation complète et détaillée ainsi que tous les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès du secrétariat du jury de l'enseignement secondaire de la Communauté française, 1re section, téléphone : 02-690 85 62 ou 02-690 85 63, rue Adolphe Lavallée 1, à 1080 Bruxelles.

IV. PREPARATION DES EXAMENS. § 17. Les services éducatifs du Ministère de la Communauté française organisent un enseignement par correspondance en vue de la préparation à ces examens de fin d'études secondaires des premier et deuxième degrés. Les candidats que la chose intéresse peuvent obtenir tous renseignements utiles en s'adressant au Ministère de la Communauté française, Enseignement à distance : 02-690 82 82 ou 690 82 68.