29 AVRIL 2010. - Arrêté ministériel portant nomination d'un membre de la commission d'agrément de médecins spécialistes en O.R.L.

La Ministre de la Santé publique, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par la loi du 17 juillet 1997, les articles 2 et 2bis ;

Vu l'arrêté royal du 21 avril 1983 fixant les modalités de l'agrément des médecins spécialistes et des médecins généralistes, l'article 6, § 1er;

Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2006 portant nomination des membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agréation de médecins spécialistes en O.R.L., Arrête :

Article 1er.Le Dr Dachy, Jean-Paul, Tournai, titulaire du grade académique de médecin ou d'un titre déclaré équivalent et agréé comme médecin spécialiste, est nommé membre de la chambre d'expression française de la commission d'agrément de médecins spécialistes en O.R.L., sur la proposition de son association professionnelle, en remplacement du Dr Gasmanne, Paul, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 29 avril 2010.

Mme L. ONKELINX