loi

type loi prom. 02/08/1985 pub. 03/06/2010 numac 2010000320 source service public federal interieur Loi portant création d'une Commission du Travail familial. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 03/04/1995 pub. 03/06/2010 numac 2010000321 source service public federal interieur Loi portant des mesures visant à promouvoir l'emploi Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 15/05/1984 pub. 03/06/2010 numac 2010000322 source service public federal interieur Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010003331 source service public federal finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de (...) Ville de Mons (ex Maisières) Un terrain (2 lots), sis rue Grande, cadastré ou l'ayant été à Mons(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/09/2009 pub. 03/06/2010 numac 2009012223 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la prépension à 58 ans pour les travailleurs occupés dans les entreprises de travail adapté situées en Communauté germanophone type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010009540 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 25 avril 2010, Mme Wagner, D., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Nivelles, est promue Officier de l'Ordre de Léopold. Elle portera la décoration civ type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010009539 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 juillet 2009, entrant en vigueur le 30 juin 2010, Mme Wagner, D., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Nivelles, est admise à la retraite à sa demande. Elle est admise Par arrêté royal du 7octobre 2009, entrant en vigueur le 30 juin 2010, Mme Reniers, M., juge au(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010011218 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 10 août 2009, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er jui M. Jeumont est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller général. type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010012036 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de dérivés de céréales, pâtes alimentaires et rizeries type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010012039 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010012040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les levureries et les distilleries type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010012046 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les meuneries et entreprises de fleurs de seigle type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010012044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises d'eaux de boissons et de limonades type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010012048 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les entreprises de cidres, vins, jus et vins de fruits, liqueurs, apéritifs et distilleries de fruits type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010012051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans l'industrie des légumes type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010012053 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération dans les sucreries, raffineries de sucre, fabriques de sucres invertis et d'acide citrique type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010012054 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les huileries et les margarineries type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010012055 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans le secteur de la "confiserie" type arrêté royal prom. 17/03/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010012056 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010014112 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories Erkenningsnummer van het opleidingscentrum N(...) type arrêté royal prom. 27/04/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010022254 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 14, a), 17, § 13, 20, § 1^er, 24, § 2, et 25, § 4, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010024010 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 21 décembre 2009, M. Rosière, Pascal, est promu, à partir du 1 er janvier 2009, par avancement à la classe supérieure au titre d'attaché - « chef de cellule Organisation des Secours, Logisti Par arrêté royal du 21 décembre 2009, Mme Pieters, Joëlle, est promue, à partir du 1 er type arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010024009 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 décembre 2009, M. Creylman, Mark, est promu, à partir du 1 er juin 2008, par avancement à la classe supérieure au titre de conseiller - « Coordinateur » dans un emploi de classe A3, au Ser Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'ad(...) type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010202290 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal abrogeant l'article 99 du Règlement général pour la protection du travail type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010202408 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises qui produisent du vitrage pour les voitures dans la région de Charleroi et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010202410 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers pour les entreprises actives dans le secteur de lavage, filature et teinturerie ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement de Verviers (1) type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010200430 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative au nettoyage et à l'entretien des vêtements de travail par les travailleurs dans les ateliers sociaux type arrêté royal prom. 21/02/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010200737 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative aux efforts de formation type arrêté royal prom. 04/03/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010200994 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire flamande et les ateliers sociaux agréés et/ou subsidiés par la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010202409 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie hôtelière , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 19/05/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010202467 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/05/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010002035 source service public federal personnel et organisation Arrêté ministériel portant exécution de l'article 16, § 2, de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat type arrêté ministériel prom. 28/04/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010014108 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme qui dispense les cours de formation de conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 05/05/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010202964 source autorite flamande Arrêté ministériel portant sur l'agrément de la "Control Union Certifications B.V." comme organisme de contrôle de l'agriculture biologique type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010202975 source service public de wallonie Eau Un arrêté ministériel du 7 avril 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge, agrée, pour une durée de cinq ans, comme système d'épuration individuelle le système d'épuration présenté par la société STR Un arrêté ministériel du 27 avril 2010 qui entre en vigueur le jour de sa publication par extra(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010202976 source service public de wallonie Personnel Par arrêtés ministériels du 13 avril 2010 qui produisent leurs effets le 1 er février 2009, MM. Vincent Despiegeleer et Vincent Feller sont nommés à titre définitif au grade d'attaché. Par arrêté ministériel du 13 avr Par arrêté ministériel du 19 avril 2010, M. Pierre-André Gosset, premier attaché, est admis à l(...)

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010000335 source service public federal interieur Personnel. - Prolongation de mandat Par Ordonnance 2010/03 du Premier Président du Conseil du contentieux des étrangers du 25 mai 2010,(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010029265 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1^er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres confessionnels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 10/03/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010029278 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les disciplines sportives et les catégories d'âge en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau, des espoirs sportifs et des partenaires d'entraînement type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/03/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010029277 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction et d'examen des demandes en vue de la reconnaissance comme sportif de haut niveau, espoir sportif et partenaire d'entraînement ainsi que la procédure de retrait de cette reconnaissance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010029283 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1^er octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécial, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 24/03/2010 pub. 03/06/2010 numac 2010029282 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008 portant désignation des membres de la Commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010202977 source service public de wallonie Travaux publics Par arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010, Mme Ginette Bastin et M. Philippe Wilput sont nommés membres du comité de direction de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures du 1 er f

agrément

type agrément prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010014115 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobili Erkenning van rijschool type agrément prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010014113 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11.05.2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobili Erkenning van rijschool (...) type agrément prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010014116 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mobil Erkenning van rijschool

document - fiscalité

type document - fiscalité prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010003309 source service public federal finances Administration générale de la FISCALITE. - Services centraux. - Direction VIII/4. Tarif des publications de la T.V.A. et des contributions directes. - Année 2010 Bureau de vente des publications de la T.V.A. et des contributions directes Nort Boulevard du Roi Albert II, 33 boîte 981 1030 BRUXELLES Tél. : 0257 638 16 Fax : 0257 952(...)

protocole

type protocole prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010009526 source service public federal justice Protocole d'accord entre l'Etat fédéral, la Communauté germanophone et la Communauté française relatif aux sections d'éducation du centre fédéral fermé de Saint-Hubert au sein desquelles sont placés les mineurs ayant commis un fait qualifié infract Considérant que l'accueil des mineurs visés à l'article 3 de la loi du 1 er mars 2002 rel(...)

décision du conseil de la concurrence

type décision du conseil de la concurrence prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010011243 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Conseil de la concurrence. - Auditorat. - Procédure simplifiée. - Décision n° 2010-C/C-09-AUD du 7 mai 2010. Affaire CONC-C/C-10/0008 : S.A. Sofiprotéol/Saipol SAS. - Loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 15 septembre 200 1. Le 13 avril 2010, l'Auditorat a reçu notification, conformément à l'article 9, § 1 er

règlement

type règlement prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010202769 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets IT 010799 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010202771 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 3796000060 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010202772 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350163134 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010202773 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207180 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010202774 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 208069 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010202776 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 207081 L'autorité compétent Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010202778 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010035001 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010202777 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2010027001 L'autorité compé Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010203037 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de conciliateurs sociaux, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de conciliateurs sociaux (niveau A3), d'expression néerlandaise, pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale (ANG09887)(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. type communication du selor prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010203033 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de contrôleurs production primaire, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de contrôleurs production primaire (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'AFSCA (ANG09892) a été clôturée le 1(...) Le nombre de lauréats s'élève à 13.

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010003340 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 19 mars 2009, n° 16 sont nommés : Ordre de Léopold II Officier M. de BUCK VAN OVERSTRAETEN, J.-P.F.S., agent de change, vice-président du conseil d'administration de Febelfin. M. GO M. VAN CAMPENHOUT, E., agent de change honoraire, président de la Fondation PETERCAM. Les person(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010003341 source service public federal finances Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 19 mars 2009, n° 17 sont nommés : Ordre de Léopold II Chevalier Banque ING Belgique SA M. BELMANS, E.P.J.; M. DIRICK, L.A.; M. De MUYLDER, R.G.G.C.C.E.; M. De WITTE, F.C.J. M. FONCK, P.C.M.; M. QUEECKERS, F.H.M.; M. MAURISSEN, R.; Mme VAN BRABANDT, P.A.G.; M. (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010203044 source selor - bureau de selection de l'administration federale Recrutement. - Résultats Sélection comparative de "**** managers", d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de "**** managers" (niveau A21), d'expression néerlandaise, pour les **** ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2.

document

type document prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010000313 source service public federal interieur Un emploi de conseiller d'Etat, d'expression française, est à conférer au Conseil d'Etat Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou master en droit, justifier d'une expérience professionnelle utile de 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le con(...) type document prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010000314 source service public federal interieur Un mandat d'assesseur, d'expression française, sera à conférer auprès de la section de législation du Conseil d'Etat en octobre 2010 Les candidats doivent être âgés d'au moins trente-sept ans, être docteurs, licenciés ou master en droit, justifi 1° avoir réussi le concours d'auditeur adjoint et de référendaire adjoint au Conseil d'Etat, le con(...) type document prom. -- pub. 03/06/2010 numac 2010027077 source service public de wallonie Mobilité interne et externe à la demande. - Emploi de niveau D Emplois exclusivement réservés à des personnes handicapées . - Appel à candidatures Conformément aux dispositions de l'article 75 du Code de la Fonction publique wallonne, des em(...) La mobilité interne est le passage d'un agent : 1° soit d'un service du Gouvernement wallon vers(...)

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