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Loi
publié le 03 juin 2010

Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de (...) Ville de Mons (ex Maisières) Un terrain (2 lots), sis rue Grande, cadastré ou l'ayant été à Mons(...)

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service public federal finances
numac
2010003331
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03/06/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines (Aliénation d'immeubles domaniaux) Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Mons (ex Maisières) Un terrain (2 lots), sis rue Grande, cadastré ou l'ayant été à Mons, 12e division, section B, partie des numéros 16/03 et 16/04 pour une superficie totale de 2 a 85 ca selon mesurage.

Tenant ou ayant tenu à ladite rue, à la société Probuild et associés et à Zepp-Dewulf, Albert.

Prix : 8.575 euros, outre les frais.

Plan de secteur : zone d'habitat.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition d'Immeubles à Mons, digue des Peupliers 71, (tél. : 02-576 56 66, fax. : 06-532 74 97).

Personnes de contact : Jean-Marie Duym, assistant administratif;

Michel Ricour, commissaire.

Références : 53053/2068.

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