publié le 03 juin 2010
Personnel. - Prolongation de mandat Par Ordonnance 2010/03 du Premier Président du Conseil du contentieux des étrangers du 25 mai 2010,(...)
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2010000335
- pub.
- 03/06/2010
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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Personnel. - Prolongation de mandat Par Ordonnance 2010/03 du Premier Président du Conseil du contentieux des étrangers du 25 mai 2010, le mandat adjoint de greffier en chef, qui est exercé par **** **** **** ****, est prolongé de trois ans et ce, à partir du 1er juin 2010.