SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 juillet 2009, entrant en vigueur le 30 juin 2010, Mme Wagner, D., vice-président et juge des saisies au tribunal de première instance de Nivelles, est admise à la retraite à sa demande.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7octobre 2009, entrant en vigueur le 30 juin 2010, Mme Reniers, M., juge au tribunal de première instance de Nivelles, est admise à la retraite.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 10 janvier 2010, entrant en vigueur le 30 juin 2010, est acceptée la démission de M. Roobaert, M., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Hal.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 18 mars 2010, entrant en vigueur le 30 juin 2010, démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Dinant, est accordée, à sa demande, à M. Pierret, M. Par arrêté royal du 5 mai 2010, entrant en vigueur le 11 juin 2010, M. Colson, A., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce de Tongres.

Par arrêtés royaux du 17 mars 2010, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut intervenir avant le 1er juillet 2010 : Mme Lebeau, D., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de première instance de Bruxelles;

M. Vanderlinden, P., substitut du procureur général près la cour d'appel de Liège, est nommé juge au tribunal de première instance de Nivelles.

Il est nommé simultanément juge au tribunal de première instance de Bruxelles.

Par arrêté royal du 23 mars 2010, entrant en vigueur le 1er juillet 2010, Mme Depuydt, A., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton d'Hal.

Par arrêté royal du 2 février 2010, le congé pour cause de mission accordé à M. Jacobs, T., substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles, est prolongé pour une période d'un an prenant cours le 15 juin 2010.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.