loi

type loi prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009011316 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, article 21sexies introduit par la loi du 22 décembre 2008 portant des dispositions diverses , article 91 Désignation des fonctionnaires habilités à infliger des amendes administratives(...) Conformément à l'article 21sexies de la loi du 4 juillet 1962 relative à la statistique publique, (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/07/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009003278 source service public federal finances Arrêté royal modifiant, en matière d'énergie, l'AR/CIR 92 en exécution du plan de relance économique type arrêté royal prom. 30/06/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009011293 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 2006 relatif aux instruments de mesure type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009011314 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 mars 2006 fixant les statuts du « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » type arrêté royal prom. 06/07/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009011315 source service public federal de programmation developpement durable Arrêté royal fixant le contrat de gestion du « Fonds de réduction du coût global de l'énergie » type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009012207 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009014185 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4 mai 2007, relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégorie Numéro d'agrément du centre de formation Erk(...) type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009021077 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant nomination du Commissaire du Gouvernement, adjoint au Ministre du Budget, et déterminant sa mission type arrêté royal prom. 17/07/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009021076 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions type arrêté royal prom. 28/06/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009022334 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 35 et l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 02/07/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009024071 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 2004 relatif à la prévention des substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques type arrêté royal prom. 09/06/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009024234 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 250 euros à l'ASBL Greenpeace Belgium type arrêté royal prom. 19/05/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009201767 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 20 octobre 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie céramique type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009202811 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2000, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative à la prépension conventionnelle à 58 ans type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009203064 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 1 er juillet 2009, pour une période de six ans à partir du comme représentant des organisations des employeurs : pour la chambre néerlandophone : M. V(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009203066 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoire. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 17 avril 2009, le laboratoire de la SPRL Bureau De Fonseca, Rozenhoflaan 1, à 1860 Meise, est agréée pour les sc GROUPE METHODE BASEE SUR ACTE ET PRINC(...) type arrêté royal prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009203138 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel.- Démissions honorables Par arrêté royal du 28 juin 2009, démission honorable de ses fonctions d'attaché médecin-inspecteur(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009024228 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/04/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009027128 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation du plan de réception et de traitement des déchets du Port de Liège type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009203063 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement type arrêté du gouvernement wallon prom. 27/05/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009203081 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009203229 source ministere de la communaute germanophone Personnel. - Démission honorable Par arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 28 mai 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée, à partir du 1 er juin 2009, à M. Jean-Claude Reding, né à Büllingen le 18 mai

avis

type avis prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009018276 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La SPRL Multogas Service ayant son siège à 1000 Bruxelles, quai des Péniches 18, Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 25 mars 2009. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009018278 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Filip De Bodt, demeurant à 9550 Herzele, Evendael 27, et l'ASBL 't Uilekot, étab Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 192.751/X-14.197. Pour le Greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009018279 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Diepenbeek, représentée par le collège des bourgmestre et échevins Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 192.576/XII-5821. Pour le Greffier en chef(...) type avis prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009018277 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat La commune de Hechtel-Eksel, représentée par son collège des bourgmestre et éche Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 24 mars 2009. Cette affaire est inscrite au rôle (...) type avis prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009018280 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Guido Nijs, Sylvia Nijs, Richard Custers, Jacqueline Timp, Roeland Camp, Anne-Ma Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 14 avril 2009. Cette affaire est inscrite au rôle(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009014183 source service public federal mobilite et transports Mobilité et Sécurité routière Agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur Par application de l'arrêté royal du 11 mai 2004, relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite de véhicules à moteur, le Secrétaire d'Etat à la Mo Agrément de l'école de cond(...) type agrément prom. 10/07/2009 pub. 17/07/2009 numac 2009018297 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant agrément de laboratoires d'analyse dans le cadre de ses missions de contrôle

avenant

type avenant prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009003274 source service public federal finances Avenant à la convention du 30 juin 2005 réglant les modalités d'application de l'article 30 de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique Entre l'Etat belge, représenté par M. Didier Reynders, Vice-Pr Vu l'article 30 de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de B(...)

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009009520 source pouvoir judiciaire Cour de cassation La cour, réuni en assemblée générale le 5 juin 2009, a désigné M. Huybrechts, L., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, pour une période prenant cours le 25 juin 2009 et expirant le 31 déce

règlement

type règlement prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009202992 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000273 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009202997 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1350166133 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009202995 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205660 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009202994 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 009032 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009202996 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205016 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009202998 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 1020004016 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009203000 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 200862226 L'a Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009202999 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets DE 2774075674 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009203001 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets FR 2009008006 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009203002 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003000155 L' Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009203005 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 205951 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009203003 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 203201 L'auto Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement et du Conseil européen du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009203244 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de responsables accueil et information (niveau C), d'expression française, pour tous les services publics fédéraux (SPF), les organismes d'intérêt public, de sécurité sociale, les établissements scientifiques et le Minis(...) Cette sélection est déjà parue au Moniteur belge du 13 mars 2009, 18 mars 2009 et 2 avril 2009. L(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009203247 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts en Finances publiques et Budget des Pensions, d'expression française. - Résultat La sélection comparative d'experts en Finances publiques et Budget des Pensions (niveau B), d'expression française, pour (...) Le nombre de lauréats s'élève à 6. type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009203249 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de traducteurs néerlandais-français-allemand, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative de traducteurs néerlandais-français-allemand (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Sécurit(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009203248 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de gestionnaires de dossier Institutions et Population, d'expression française. - Résultat La sélection comparative de gestionnaires de dossiers Institutions et Population (niveau A), d'expression française, pour (...) Le nombre de lauréats s'élève à 14. type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009203270 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'experts RH, d'expression néerlandaise Résultat La sélection comparative d'experts RH (niveau B), d'expression néerlandaise, pour le SPF Intérieur (ANG08861) a été clôturée le 7 juillet 2009. Le nombre de laur(...) type communication du selor prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009203271 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative d'assistants juridiques, d'expression néerlandaise. - Résultat La sélection comparative d'assistants juridiques (niveau B), d'expression néerlandaise, pour l'INAMI (ANG08886) a été clôturée le 26 juin 2009. L(...)

nominations

type nominations prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009018265 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 20 mai 2009, Mme Laloup, Marleen, est nommée à titre définitif en qualité(...)

document

type document prom. -- pub. 17/07/2009 numac 2009203236 source service public de wallonie Mutation externe à la demande de l'agent. - Emplois du niveau 3 Appel à candidatures Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique wallonne , des emplois de niveau 3 déclarés vacants le 16 avril 2009 au(...) Ils sont également proposés aux agents appartenant au cadre organique du Service public de Wallonie(...)

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