publié le 17 juillet 2009
Cour de cassation La cour, réuni en assemblée générale le 5 juin 2009, a désigné M. Huybrechts, L., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, pour une période prenant cours le 25 juin 2009 et expirant le 31 déce
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- pouvoir judiciaire
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- 2009009520
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- 17/07/2009
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour de cassation La cour, réuni en assemblée générale le 5 juin 2009, a désigné M. Huybrechts, L., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette Cour, pour une période prenant cours le 25 juin 2009 et expirant le 31 décembre 2009.