publié le 17 juillet 2009
Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoire. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 17 avril 2009, le laboratoire de la SPRL Bureau De Fonseca, Rozenhoflaan 1, à 1860 Meise, est agréée pour les sc GROUPE METHODE BASEE SUR ACTE ET PRINC(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009203066
- pub.
- 17/07/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoire. - Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 17 avril 2009, le laboratoire de la SPRL Bureau De Fonseca, Rozenhoflaan 1, à 1860 Meise, est agréée pour les scopes suivants (voir annexe) jusqu'au 30 juin 2011.
GROUPE
METHODE
BASEE SUR
ACTE ET PRINCIPE
8
P020
Arrêté royal 16 janvier 2006, et ISO 1999:1990
dosimétrie de l'exposition au bruit sur les lieux de travail
8
P021
Arrêté royal 7 juillet 2005, et ISO 2631-1:1997
dosimétrie de l'exposition aux vibrations transmises à l'ensemble du corps, sur les lieux de travail
8
P022
Arrêté royal 7 juillet 2005, et ISO 5349-1/2:2001
dosimétrie de l'exposition aux vibrations transmises au système main-bras, sur les lieux de travail
8
P023
Arrêté royal 16 janvier 2006, et ISO 1999:1990
sonométrie pour la détermination de l'exposition au bruit sur les lieux de travail