publié le 17 juillet 2009
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage. Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 1 er juillet 2009, pour une période de six ans à partir du comme représentant des organisations des employeurs : pour la chambre néerlandophone : M. V(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2009203064
- pub.
- 17/07/2009
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage.
Renouvellement d'un mandat Par arrêté royal du 1er juillet 2009, pour une période de six ans à partir du 7 mai 2009, est renouvelé le mandat d'un membre suppléant de la Commission administrative nationale visée à l'article 7 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage repris ci-dessous : comme représentant des organisations des employeurs : pour la chambre néerlandophone : M. Van Hecke, Gustaaf Zwaluwendreef 21 1770 Liedekerke