17 JUILLET 2009. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démissions

Nominations. - Modifications ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est acceptée, la démission offerte par : - M. K. DE GUCHT, de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères; - Mme M. ARENA, de ses fonctions de Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes; - M. G. DE PADT, de ses fonctions de Ministre de l'Intérieur.

Art. 2.M. S. VANACKERE, ancien Vice-Premier Ministre, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles;

M. G. VANHENGEL est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget;

M. Y. LETERME, sénateur, ancien Premier Ministre, est nommé Ministre des Affaires étrangères;

M. M. DAERDEN, ancien Ministre, est nommé Ministre des Pensions et des Grandes Villes;

M. P. MAGNETTE, ancien Ministre, est nommé Ministre du Climat et de l'Energie.

Art. 3.Mme A. TURTELBOOM est déchargée de ses fonctions de Ministre de la Politique de migration et d'asile et est nommée Ministre de l'Intérieur.

Art. 4.Le Premier Ministre est en outre chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile;

Mme L. ONKELINX est en outre chargée de l'Intégration sociale;

Mme J. MILQUET est en outre chargée de la Politique de migration et d'asile.

Art. 5.M. B. CLERFAYT, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au Ministre des Finances;

M. Ph. COURARD est nommé Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale.

Art. 6.M. O. CHASTEL est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères, chargé de la Préparation de la Présidence européenne, et est nommé Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires étrangères.

M. M. WATHELET est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Etat au Budget et de Secrétaire d'Etat à la Politique des familles, et est nommé : - Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Ministre du Budget; - Secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la Ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au Premier Ministre; - Secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la Ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au Ministre de la Justice; - Secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au Premier Ministre;

M. J.-M. DELIZEE est déchargé de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Lutte contre la pauvreté et est nommé Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 8.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, H. VAN ROMPUY