publié le 17 juillet 2009
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Guido Nijs, Sylvia Nijs, Richard Custers, Jacqueline Timp, Roeland Camp, Anne-Ma Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 14 avril 2009. Cette affaire est inscrite au rôle(...)
- source
- conseil d'etat
- numac
- 2009018280
- pub.
- 17/07/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
CONSEIL D'ETAT
Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Guido Nijs, Sylvia Nijs, Richard Custers, Jacqueline Timp, Roeland Camp, Anne-Marie Vaesen, Jos Vastmans, Els Swennen, Jos Croimans et Rik Schrijvers, ayant tous élu domicile chez Me Kristien Vaes, avocat, Herkenrodesingel 4, bte 1, à 3500 Hasselt, ont demandé le 25 avril 2009 l'annulation de l'arrêté ministériel du 31 mars 2009 approuvant le plan provincial d'exécution spatiale pour un circuit doté d'infrastructures d'entraînement pour les sports motorisés, dénommé « Waterloos », à Maaseik dans la province de Limbourg.
Cet arrêté a été publié au Moniteur belge du 14 avril 2009.
Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 192.336/X-14.157.
Pour le Greffier en chef, G. De Sloover, Secrétaire en chef.