loi

type loi prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2009003016 source commission bancaire, financiere et des assurances Loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire, article 43 Liste des entreprises hypothécaires inscrites N.B. Lorsque la dénomination en néerlandais diffère de la dénomination en français, elle est indiq(...) - « Allianz Belgium », société anonyme, rue de Laeken 35, 1000 Bruxelles. - « Antwerps Beroepskr(...) type loi prom. 09/12/2008 pub. 28/01/2009 numac 2009009021 source service public federal justice Loi insérant un article 1067bis dans le Code judiciaire type loi prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2009011037 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation. - Agrément Par décision du 14 janvier 2009, prise en application des articles 74 et 75 de la loi du 12 juin 19(...) type loi prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2009011038 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Suppression d'agrément Par décision du 14 janvier 2009, l'agrément numéro 124454 de la SA FINAREF BENELUX, numéro d'entreprise 0434.954.235, rue de Menin 4, à 7730 Estaimpuis, est suppr type loi prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2009011040 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation Agrément Par décision du 15 janvier 2009, prise en application des articles 74, 75 et 3, § 3, de la loi(...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2008054632 source service public federal finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** ****, Auguste, célibataire, né à ***** le ** ***** ****, domicilié Avant de statuer sur la demande de l'administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2008013403 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant la prépension conventionnelle à 56 ans (1) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2008013406 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative à la conversion d'un système existant d'avantages liés aux résultats collectifs de l'entreprise, appelé « bonus variable », en un plan d'octroi d'avantages liés aux résultats type arrêté royal prom. 08/10/2008 pub. 28/01/2009 numac 2008013449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative aux conditions de salaire et de travail en Communauté flamande type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 28/01/2009 numac 2008013478 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les conditions d'exclusion du champ d'application du plan de pension complémentaire sectoriel social pour les ouvriers de l'industrie alimentaire, en exécution de l'article 15 de la convention collective de travail de base du 4 avril 2003 et de l'article 22 de la convention collective de travail de base du 8 octobre 2003 type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 28/01/2009 numac 2008013486 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant le payement du salaire afférent aux jours fériés du 1^er janvier et de Noël type arrêté royal prom. 24/10/2008 pub. 28/01/2009 numac 2008013491 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative au statut de la délégation syndicale type arrêté royal prom. 14/11/2008 pub. 28/01/2009 numac 2008024514 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'ASBL « Centre local de Promotion de la Santé des Arrondissements de Mons-Soignies » type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2009000032 source service public federal interieur Agence fédérale de contrôle nucléaire Adaptation des montants des redevances ponctuelles figurant en annexe de l'arrêté royal du 24 août 2001 fixant le montant et le mode de paiement des redevances perçues en application de la réglementation rel Au Moniteur belge n° 6 du 8 janvier 2009, 2 e édition, p. 514 jusqu'à 517 inclus, il con(...) type arrêté royal prom. 14/01/2009 pub. 28/01/2009 numac 2009003020 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation des statuts de la personne morale visée à l'article 4 de la loi du 1^er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2009009035 source service public federal justice Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 11 janvier 2009, M. Alain Bourlet, Président du Service Public Fédéral Justice, est désigné pour assurer l'exercice ad intérim de la fonction de management Directeur général de l'Organisation Judiciai Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2009009056 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Notariat Par arrêté royal du 19 janvier 2009, dans l'article 1 er de l'arrêté royal du 18 décembre 2008 portant nomination de Mme Blervacq, H., licenciée en droit, candidat-notaire, comme notaire dans l'arrondisseme Par arrêté ministériel du 21 janvier 2009 : - il est mis fin à la désignation en qualité de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2009009057 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 décembre 2008, l'arrêté du 28 septembre 2007 par lequel M. Funck, H., juge au tribunal du travail de Bruxelles, a été nommé substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles et a Par arrêtés royaux du 16 janvier 2009 : - Mme Duriaux, M., substitut de l'auditeur du travail pr(...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2009011002 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 1 er juin 2008, démission honorable de ses fonctions avec faculté de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2009012026 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Liège est accordée à M. Michaux, Hugues, à la f type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2009022006 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des prothésistes-acousticiens, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président suppléant Par arrêté royal du 17 décembre 2008, qui entr Par le même arrêté, Mme Feron, D., est désignée audit Conseil, en qualité de présidente suppléante,(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/12/2008 pub. 28/01/2009 numac 2008024524 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté ministériel prom. 09/01/2009 pub. 28/01/2009 numac 2009009029 source service public federal justice Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre suppléant désigné au sein de la commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice type arrêté ministériel prom. 12/01/2009 pub. 28/01/2009 numac 2009011026 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant agrément d'organismes pour le contrôle des installations électriques

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2008204634 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n°179/2008 du 11 décembre 2008 Numéro du rôle : 4385 En cause : le recours en annulation de l'article 26 de la loi du 15 mai 2007 sur l'Inspection générale et portant des dispositions diverses relatives au statut de certai La Cour constitutionnelle, composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges A. Al(...) type arrêt prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2008204737 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 156/2008 du 6 novembre 2008 Numéro du rôle : 4417 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 464, 1°, du Code des impôts sur les revenus 1992, posée par la Cour d'appel de Bruxelles. La Cour constitut composée des présidents M. Bossuyt et M. Melchior, et des juges P. Martens, R. Henneuse, E. De Groo(...)

décret

type décret prom. 05/12/2008 pub. 28/01/2009 numac 2009200190 source service public de wallonie Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'accord de coopération modifiant l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone du 26 novembre 1998, signé à Namur, le 3 juillet 2008

ordonnance du tribunal de commerce

type ordonnance du tribunal de commerce prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2009009054 source pouvoir judiciaire Tribunal de commerce de Liège Par ordonnance du 19 janvier 2009, M. Jungels, J.-C., a été désigné par le président du tribunal de commerce de Liège pour exercer, à partir du 19 janvier 2009, les fonctions de juge consulaire suppléant à ce tribun

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2009009055 source pouvoir judiciaire Tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen Par ordonnance du 6 janvier 2009, M. Pieper, H., a été désigné par le président des tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen, pour exercer, à partir du 1 er février 2009, les fonctions d type ordonnance prom. 11/12/2008 pub. 28/01/2009 numac 2009031013 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008 suite à la délibération budgétaire n° 01 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 19/12/2008 pub. 28/01/2009 numac 2009031021 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public type ordonnance prom. 19/12/2008 pub. 28/01/2009 numac 2009031022 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du logement et visant à préserver le parc de logements des pouvoirs publics en Région bruxelloise et à établir des règles minimales en matière d'attribution de ces logements

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/01/2009 pub. 28/01/2009 numac 2009031035 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant des autorisations d'exploiter un service de taxis au moyen de véhicules mixtes ou étendant à un certain nombre de véhicules mixtes des autorisations d'exploiter un service de taxis antérieurement octroyées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 28/01/2009 numac 2009035040 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2009 pub. 28/01/2009 numac 2009200227 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 novembre 2002 relatif aux missions, à l'agrément et au subventionnement des centres de formation professionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/01/2009 pub. 28/01/2009 numac 2009200228 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 29 novembre 2007 visant à promouvoir l'égalité des chances des personnes handicapées sur le marché de l'emploi

règlement

type règlement prom. 11/12/2008 pub. 28/01/2009 numac 2009031015 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2008 type règlement prom. 11/12/2008 pub. 28/01/2009 numac 2009031016 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2008 type règlement prom. 19/12/2008 pub. 28/01/2009 numac 2009031020 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2009 type règlement prom. 19/12/2008 pub. 28/01/2009 numac 2009031019 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant le budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2009

circulaire

type circulaire prom. 09/01/2009 pub. 28/01/2009 numac 2009200205 source service public de wallonie Circulaire ministérielle relative à l'installation ou la modification des stations-relais de téléphonie mobile

avis

type avis prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2009018026 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat et par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en L'ASBL Union nationale de l'Armurerie, de la Chasse et du Tir a demandé la suspension et l'annulati(...) type avis prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2009200233 source cour constitutionnelle Avis Numéro du rôle : 4054 Par ordonnance du 20 janvier 2009, la Cour a constaté qu'en application de l'article 99 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour, la procédure a pris fin dans l'affaire n° 4054. Le greffier, P.-Y. Dut

désignation dans l'ordre judiciaire

type désignation dans l'ordre judiciaire prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2009009053 source pouvoir judiciaire Tribunal de première instance de Bruxelles Le tribunal, réuni en assemblée générale le 19 décembre 2008, a désigné Mme Calewaert, C., juge d'instruction au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-présidente, pour une période de tr

erratum

type erratum prom. 14/03/2008 pub. 28/01/2009 numac 2009035058 source autorite flamande Décret relatif au financement du fonctionnement des instituts supérieurs et des universités en Flandre. - Erratum

décret

type décret prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2009200140 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2008/667/3 délivré à M. Jean-Claude Klein L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relati Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2009200141 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets. - Enregistrement n° 2008/666/3/4 délivré à la SCRL Intersud L'Office wallon des déchets, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets t(...) type décret prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2009200143 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Yannick Helsen, en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux Par ordre d Le Directeur, Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu le décret(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/12/2008 pub. 28/01/2009 numac 2009200145 source service public de wallonie Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Frameries

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2009200168 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les te On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions moyennant le(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2009200224 source service public de wallonie Agence wallonne à l'exportation et aux investissements étrangers Appel aux candidats à un emploi de niveau 2+ Direction des Produits agricoles, horticoles et ****-alimentaires Conformément aux dispositions du Code de la Fonction publique w 1. Description de fonction L'agent sera amené à traiter divers types de dossiers. Il sera ****(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2009200235 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs à la politique soins de santé. - Résultat La sélection comparative de collaborateurs à la politique soins de santé (niveau A), d'expression française, pour le SPF Santé publique, Sécurité de la (...) type communication du selor prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2009200236 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de collaborateurs à la politique soins de santé. - Résultat La sélection comparative de collaborateurs à la politique soins de santé (niveau A), d'expression néerlandaise, pour le SPF Santé publique, Sécurité de l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2009009036 source service public federal justice Direction générale E P I Etablissements pénitentiaires. - Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 12 décembre 2008, Mme Iman Kastit, attaché-psychologue stagiaire à la Direction(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2009022016 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 11 janvier 2009, sont nommés membres du Comité du Service d'évaluation et de co(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2009022017 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 janvier 2009, M. Dieleman, L., est nommé membre suppléant de l type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2009022019 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique pharmaceutique, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 janvier 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente public type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2009022020 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 13 janvier 2009, prenant cours le 1 er janvier 2009, sont renouvelés (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/01/2009 numac 2009009052 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Communication importante Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Cod(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle; b(...)

document

type document prom. 18/12/2008 pub. 28/01/2009 numac 2009018001 source commission interregionale de l'emballage Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage concernant l'agrément de l'association sans but lucratif Fost Plus, rue Martin V 40, à 1200 Bruxelles, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages

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