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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 janvier 2009

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 13 janvier 2009, prenant cours le 1 er janvier 2009, sont renouvelés (...)

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28/01/2009
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 13 janvier 2009, prenant cours le 1er janvier 2009, sont renouvelés pour un terme de six ans, les mandats des membres suivants de la Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité : 1° Mmes VANDERSTAPPEN, A., et VERMEERSCH, C., en qualité de membres effectifs et M. BORTIER J., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations représentatives des autres travailleurs indépendants; 2° Mmes DE VRIESE, M., DELAUNOIS, B., MOREAU, B. et M. VANDEVOORDE, A., en qualité de membres effectifs et M. HOLLEVOET, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organismes assureurs.

Par le même arrêté, sont nommés membres suppléants de ladite Section spéciale, pour un terme de six ans, prenant cours le 1er janvier 2009 : - Mme BETTENS, A., au titre de représentante d'une organisation représentative des autres travailleurs indépendants - Mme BOSMANS, M. et MM. MINNAERT, F. et VAN DEN LANGENBERGH, A., au titre de représentants des organismes assureurs.

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