Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 28 janvier 2009

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Liège est accordée à M. Michaux, Hugues, à la f

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2009012026
pub.
28/01/2009
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 11 janvier 2009, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-ouvrier à la cour du travail de Liège est accordée à M. Michaux, Hugues, à la fin du mois de juin 2008, au cours duquel il a atteint la limite d'âge.

^