MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

11 DECEMBRE 2008. - Ordonnance contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008 suite à la délibération budgétaire n° 01 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale (1)

SECTION Ire. - Dispositions générales

Article 1er.La présente ordonnance règle une matière visée à l'article 39 de la Constitution.

Art. 2.Conformément au tableau annexé à la présente ordonnance, les crédits inscrits au Budget général des Dépenses pour l'année budgétaire 2008 sont ajustés comme suit :

En milliers d'euros

Crédits d'engagement - Vastleggings kredieten

Crédits de liquidation - Vereffeningskredieten

In duizenden euro

Crédits dissociés

Gesplitste kredieten

Initiaux

2.886.946

2.851.251

Initieel

Crédits supplémentaires

150.000

150.00

Bijkredieten

Diminutions des crédits

-

-

Kredietverminderingen

Ajustés

3.036.946

3.001.251

Aangepast

Crédits variables

Variabele kredieten

Initiaux

195.555

199.379

Initieel

Crédits supplémentaires

-

-

Bijkredieten

Diminutions des crédits

-

-

Kredietverminderingen

Ajustés

195.555

199.379

Aangepast

Totaux généraux

Algemene totalen

Initiaux

3.082.501

3.050.630

Initieel

Crédits supplémentaires

150.000

150.000

Bijkredieten

Diminutions des crédits

-

-

Kredietverminderingen

Ajustés

3.232.501

3.200.630

Aangepast

SECTION II. - Dispositions spécifiques relatives aux services du Gouvernement en ce comprises celles relatives aux fonds budgétaires organiques Nihil.

SECTION III. - Dispositions spécifiques relatives aux organismes administratifs autonomes Nihil.

SECTION IV. - Dispositions spécifiques relatives aux organismes d'intérêt public de catégorie A et B, visées par la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, qui ne sont pas repris sous le code sectoriel 13.12, rubrique « administrations d'Etats fédérés », du Système européen des comptes nationaux et régionaux, contenu dans le Règlement (CE) n° 2223/96 du Conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptes nationaux et régionaux dans la Communauté Nihil.

SECTION V. - Autres engagements de l'entité régionale Nihil.

SECTION VI. - Disposition finale

Art. 3.La présente ordonnance entre en vigueur le jour du vote par le Parlement.

TABLEAU SECTION I DEPENSES D'ADMINISTRATION GENERALE MISSION 06 Pour la consultation du tableau, voir image Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 11 décembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine, du Logement, de la Propreté publique et de la Coopération au développement, Ch. PICQUE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente, B. CEREXHE Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, Mme E. HUYTEBROECK _______ Note (1) Documents de la Région de Bruxelles-Capitale : Session ordinaire 2008/2009 : A-506.Projet d'ordonnance.

A-506/2. Rapport.

Compte rendu intégral : Discussion et adoption : séance du vendredi 5 décembre 2008.