loi

type loi prom. 11/12/2008 pub. 26/08/2009 numac 2009000552 source service public federal interieur Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de le mettre en concordance avec la Directive 90/434/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents ainsi qu'au transfert de siège statutaire d'une SE ou d'une SCE d'un Etat membre à un autre, modifiée par la Directive 2005/19/CE du Conseil du 17 février 2005. - Traduction allemande type loi prom. 11/12/2008 pub. 12/01/2009 numac 2009003004 source service public federal finances Loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de le mettre en concordance avec la Directive 90/434/CEE du Conseil du 23 juillet 1990 concernant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, scissions partielles, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents ainsi qu'au transfert de siège statutaire d'une SE ou dune SCE d'un Etat membre à un autre, modifiée par la Directive 2005/19/CE du Conseil du 17 février 2005

arrêté royal

type arrêté royal prom. 11/12/2008 pub. 22/12/2008 numac 2008013624 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 11/12/2008 pub. 19/12/2008 numac 2008014358 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme chargé de l'organisation matérielle des examens pour conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7 type arrêté ministériel prom. 11/12/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009200488 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 01 et 03 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008

ordonnance

type ordonnance prom. 11/12/2008 pub. 28/01/2009 numac 2009031013 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008 suite à la délibération budgétaire n° 01 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 11/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009031014 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2008

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/12/2008 pub. 13/01/2009 numac 2008031663 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2008 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/12/2008 pub. 09/01/2009 numac 2008031674 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la Commission des normes comptables des centres publics d'action sociale de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2008 pub. 17/02/2009 numac 2009029042 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Pecq-Mont-de-l'Enclus type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2008 pub. 03/03/2009 numac 2009029095 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Seneffe type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2008 pub. 03/03/2009 numac 2009029096 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Marchin-Modave type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/12/2008 pub. 03/03/2009 numac 2009029097 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du « réseau de lecture publique-Burdinale Mehaigne » et abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2000 portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale de Wanze

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/12/2008 pub. 29/01/2009 numac 2009031031 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Agence régionale pour la Propreté « Bruxelles-Propreté » type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/12/2008 pub. 26/01/2009 numac 2009031038 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Anderlecht d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bara - Brogniez - Clemenceau » approuvé par arrêté royal du 7 juin 1989 et abrogé partiellement par arrêté du Gouvernement du 28 octobre 2004 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/12/2008 pub. 24/02/2009 numac 2009031094 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'expropriation de Schaerbeek type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 11/12/2008 pub. 04/05/2011 numac 2011031204 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles à engager ou maintenir en service en 2009, 8 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

règlement

type règlement prom. 11/12/2008 pub. 28/01/2009 numac 2009031015 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du budget des Voies et Moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2008 type règlement prom. 11/12/2008 pub. 28/01/2009 numac 2009031016 source ministere de la region de bruxelles-capitale Règlement contenant l'ajustement du budget général des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2008

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