SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

9 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel portant remplacement d'un membre suppléant désigné au sein de la commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice

Le Ministre de la Justice, Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 38, et les arrêtés qui l'ont modifié;

Vu la lettre du 10 décembre 2008 de M. F. Fernandez-Corrales, Président national du Syndicat libre de la Fonction publique, Arrête : Article unique. Mme Nele Samyn, Assistant à l'Institut national de criminalistique et de criminologie, est désignée en qualité de membre suppléant du Syndicat libre de la Fonction publique au sein de la Commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice en remplacement de M. Hans Meurisse.

Bruxelles, le 9 janvier 2009.

S. DE CLERCK